C’est avec un caractère tout particulier que l’audience solennelle du tribunal de commerce de Valenciennes a eu lieu le 8 janvier dernier. Après 13 ans passés à la présidence, Serge Moreau a cédé, non sans une certaine émotion, sa place à Jean-Louis Equipart.
Droit
La rentrée solennelle est un moment privilégié de la vie de la cour administrative d’appel. Lors de cette audience, le président a dressé un bilan de l’année écoulée et essayé de projeter sa juridiction vers le futur. La cour administrative d’appel douaisienne voit ses effectifs renforcés et espère pouvoir dégrossir le stock de dossiers dont elle dispose.
Les bars et restaurants sont régulièrement la cible des autorités locales ou étatiques. Lorsque des agents de contrôle y constatent des faits de travail illégal, ils ont l’obligation de transmettre le procès-verbal de constat au préfet. Sur la base de l'article L. 8272-2 du Code du travail, celui-ci peut ordonner la fermeture administrative de l'établissement pour une durée de trois mois. Toutefois, le gérant possède certains moyens de défense.
S’il est un sujet qui a souvent été évoqué, c’est celui de la directive sur le détachement des travailleurs européens ? Mais où en est-on exactement ?
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