L’engorgement des tribunaux est une réalité partout en France. Parallèlement, un mouvement amorcé voici quelques années tend vers une «pacification» de la justice. De la conjonction de ces deux tendances est née la procédure des «modes alternatifs de règlement des différends» (MARD). Une procédure qui, après un temps de rodage, s’installe au sein du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer. Explications.
Droit
Présidée par Marc Villain, l’audience solennelle du tribunal de commerce d’Arras s’est déroulée le 12 janvier, en présence d’André Lourdelle, procureur de la République d’Arras, et des représentants des autorités politiques, civiles, administratives, judiciaires et universitaires. Quatre nouveaux juges ont été installés.
Une fois l'an, l'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Lille Métropole est l'occasion est mettre en valeur son «considérable travail», mais aussi, pour son président Eric Feldmann, d'émettre quelques suggestions pour optimiser la justice consulaire.
07/12/2017 06:36:33. pg. La Conférence générale des juges consulaires de France a confirmé, lors de son récent congrès, sa volonté de transformer le tribunal de commerce en tribunal des affaires économiques. La ministre de la Justice s’est montrée ouverte à la réflexion sur cette proposition. Le tr…
04/11/2017 01:00:00. gn. Conditions et conséquences de l’intégration au capital de nouveaux investisseurs. Me Christophe Delahousse a exposé les conditions et les conséquences de l’intégration au capital de nouveaux investisseurs. Pour s’interroger sur la pertinence d’une levée fonds, il faut avoir…
04/08/2017 02:00:00. gn. Bruno Delcampe, directeur fondateur de «SOS Entrepreneur» (à gauche) et Laurent Regairaz, secrétaire général de la SIGH. Bruno Delcampe, 51 ans, se présente comme le fondateur et le directeur salarié de l’association SOS Entrepreneur. Celle-ci a été lancée en mars 2011 dans…
13/06/2017 06:08:29. gn. Un décret d’application de la loi Travail, publié au Journal officiel le 6 mai, a pour but de fixer les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives à l’égard des travailleurs indépendants y ayant recours. Il entrera…
13/06/2017 02:00:00. gn. Un dispositif opérationnel. Face à la diminution des financements publics, le mécénat peut s’avérer être une véritable formule «gagnant-gagnant». Au-delà d’être un dispositif opérationnel complet, le développement du mécénat doit être envisagé comme une sérieuse stra…
09/05/2017 02:00:00. gn. Le coup d’envoi du projet «Pack de simplification» a été donné en février par la Direction de la commande publique (DCP) du Département. Il s’agit d’anticiper dans de bonnes conditions une obligation réglementaire (1er octobre 2018), tout en engageant également des…