Pas de bouleversements majeurs à attendre de la loi de finances 2020, mais plutôt des adaptations de dispositifs existants, souvent destinés à trouver de petites économies pour le budget de l’État. Décryptage par les notaires et les experts-comptables.
Droit
Le début d’année est l’occasion de faire un point sur les marchés publics dont le cadre réglementaire a connu des modifications ayant des conséquences parfois difficiles à appréhender, que l’on se place du côté de l’entreprise comme de celui du pouvoir adjudicateur.
Mise à disposition libre et gratuite des décisions de justice, exploitation des données judiciaires, juridiques ou économiques, recours aux technologies de l’intelligence artificielle… Tels sont les sujets qui ont été traités au cours d’une table ronde sur les opportunités et défis du digital, organisée récemment par le tribunal de commerce de Paris et l’association Paris Place de droit, lors de la deuxième édition de la Nuit du droit. Morceaux choisis.
17/01/2020 01:15:00. gn. Principe de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite en 2020 et reste facultative. Sous certaines conditions, cette prime bénéficie d’exonérations fiscales et sociales : impôt sur le revenu, cotisations et contribu…
13/01/2020 04:53:27. gn. Comme annoncé lors de son plan d’action pour l’année 2019-2020, la délibération du 4 juillet 2019 de la Cnil (Commission nationale Informatique et Libertés) sur l’adoption de nouvelles lignes directrices relatives à l’usage des cookies et autres traceurs a été publiée au Jo…
10/01/2020 01:15:00. gn. À compter de mars 2020, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés seront concernées par le calcul et la publication de l’index égalité professionnelle femmes-hommes. Ainsi, les entreprises doivent mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à l’aid…
03/01/2020 01:15:00. gn. Depuis le 1er janvier prochain, la rupture conventionnelle est expérimentée, entre autres, dans la fonction publique hospitalière. © gpointstudio Les possibilités de recours au contrat de remplacement étendues Une disposition du texte vise à compléter la liste des causes d&…
04/12/2019 05:22:59. gn. L’ouverture aux indépendants strictement encadrée Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier, à compter du 1er novembre 2019, d’un filet de sécurité au titre de l’assurance-chômage. Ils pourront ainsi toucher 26,30 euros d’allocation journalière (soi…
04/12/2019 05:19:46. gn. Toute relation contractuelle mettant en jeu un traitement des données personnelles (DP) qu’ils s‘agisse d’une collecte, d’une maintenance informatique, de la mise en place d’un système de badge, d’un site internet etc. suppose de définir les rôles respectifs des parties dan…