Nouvelle stratégie de l’entreprise, réorganisation interne... les rachats de marque sont relativement fréquents. Ces opérations de cession supposent le respect des règles attachées à la marque. Revue de l’essentiel.
Droit
S’ils ont mené à bien le 113e congrès de leur profession, les notaires du Nord et du Pas-de-Calais ont aussi à cœur de défendre les spécificités régionales de leur exercice. Entretien avec Mes Jean-François Ryssen et Eric Nonclercq, respectivement premier vice-président et président de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord et du Pas-de-Calais.
Adopté le 4 mai 2016, le RGPD est entré en vigueur le 24 mai 2016 pour une mise en application au 25 mai 2018. Plus que quelques semaines, donc, pour se mettre en règle.
13/02/2018 01:00:00. gn. Dans une procédure devant un tribunal, le juge peut à tout moment considérer qu’un accord est préférable à un jugement et en proposer la recherche aux parties. Voilà le fondement des MARD, les modes alternatifs de règlement des différends. En dépit de fondements juridiques…
09/02/2018 01:00:00. gn. Lors de la rentrée solennelle du tribunal de commerce de Valenciennes, il a été fait allusion aux travaux en cours. Situé en plein centre-ville, le palais consulaire a été construit sous Louis XV. Sa vocation a toujours été la même pendant environ 300 ans. Il abrite aujourd…
23/01/2018 01:00:00. gn. Autour de leur président, Marc Villain (au centre), les juges consulaires (28 pour le tribunal de commerce d’Arras) étaient attentifs aux propos d’André Lourdelle, procureur de la République d’Arras. Nouveau président, 71 ans, centralien, ancien dirigeant dans de grands gro…
19/01/2018 01:00:00. gn. Une rentrée solennelle dans les règles de l’art le 6 janvier. Il est des traditions de l’ancien monde qui méritent leur incrustation dans le temps. Celle de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Lille Métro…
07/12/2017 06:36:33. pg. La Conférence générale des juges consulaires de France a confirmé, lors de son récent congrès, sa volonté de transformer le tribunal de commerce en tribunal des affaires économiques. La ministre de la Justice s’est montrée ouverte à la réflexion sur cette proposition. Le tr…
04/11/2017 01:00:00. gn. Conditions et conséquences de l’intégration au capital de nouveaux investisseurs. Me Christophe Delahousse a exposé les conditions et les conséquences de l’intégration au capital de nouveaux investisseurs. Pour s’interroger sur la pertinence d’une levée fonds, il faut avoir…