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Les tarifs d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ainsi que les modalités de publication pour l’année 2025 sont définis par arrêté ministériel daté du 16 décembre 2024, paru au Journal Officiel de la République Française le 22 décembre 2024. Les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur une base de données numérique nationale. Les annonces judiciaires et légales une fois publiées sur notre site ne peuvent faire l’objet d’aucun changement tant en termes de présentation que de contenu. Conformément à l’arrêté ministériel, les annonces judiciaires et légales sont accessibles au moins sept jours à compter de leur publication.
Annonces judiciaires et légales des Tribunaux de Commerce
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Les dernières annonces judiciaires et légales publiées
24/03/2025
APPEL D'OFFRE
REHABILITATION DE 179 LOGEMENTS COLLECTIFS ET D'UN LOCAL BAT STU
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PICARDE D'HLM Direction de l'Habitat 13 place d'Aguesseau 80000 Amiens Tél : 03 60 12 60 00 SIRET : 561 720 939 00074 Référence acheteur : Etouvie Bâts S T U AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE L'avis implique un marché ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91340078
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24/03/2025
AVIS DE CESSION
SWING SARL
Acte de Me Caroline EULRY le 28 Février 2025, enregistré à NANCY 1 le 03 mars 2025, sous la référence 2024 N 01005. Cession de fonds de commerce par SARL « SWING » société, siège à FALCK (57550) 29 Rue de la Gare, RCS de METZ sous le ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91339818
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24/03/2025
Mouvement des Dirigeants
G.A.E.C. FERME DUTHOIT
Par ordonnance du 31 janvier 2025, le Tribunal Judiciaire de LILLE a désigné la SELARL Anne-Sophie OLIVIER, représentée par Maître Anne-Sophie OLIVIER, en qualité d’administrateur provisoire du G.A.E.C. FERME DUTHOIT dont le siège social est ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91339776
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24/03/2025
PROCEDURE ADAPTEE
PROJET DE REHABILITATION THERMIQUE – ACCESSIBILITE-SECURITE
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de HAUCOURT-MOULAINE 1 rue Pasteur HAUCOURT-MOULAINE Tél: 03 82 24 30 41 @: direction@mairie-haucourtmoulaine.com 2. Objet du marché : PROJET DE REHABILITATION THERMIQUE – ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91339721
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24/03/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
approuver la modification de droit commun n°2 du Plan Local
Communes du BASSIN DE POMPEY Par délibération en date du 27 février 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY a décidé d’approuver la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91338800
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24/03/2025
VENTES SIMPLIFIEES D'IMMEUBLES
2 PARCELLES DE TERRAIN NON CONSTRUCTIBLES
SELARL WIBAULT AVOCAT Maître François-Xavier WIBAULT Avocat au Barreau d'ARRAS 22, Grand'Place - 62000 ARRAS 40, Rue Pasteur - 59110 LA MADELEINE 34, Place Charles de Pollinchove - 59500 DOUAI 4, Rue Askievre - 59300 VALENCIENNES Maître ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91338449
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24/03/2025
VENTES SIMPLIFIEES D'IMMEUBLES
DEUX EMPLACEMENTS DE PARKING EXTERIEUR
SELARL WIBAULT AVOCAT Maître François-Xavier WIBAULT Avocat au Barreau d'ARRAS 22, Grand'Place - 62000 ARRAS 40, Rue Pasteur - 59110 LA MADELEINE 34, Place Charles de Pollinchove - 59500 DOUAI 4, Rue Askievre - 59300 VALENCIENNES Maître ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91337776
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24/03/2025
Modification de la Forme juridique
AIRE OPTIQUE
Par AGE du 24/12/2024, les associés de la SARL AIRE OPTIQUE, au capital 10 000 €, dont le siège social est à AIRE-SUR-LA-LYS (62120), Rue du Bois, R.C.S. BOULOGNE-SUR-MER 842 741 431, ont décidé de la transformer en Société par Actions ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91339948
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24/03/2025
Modification de la Forme juridique
OPTIQUE LANNOY
Par AGE du 24/12/2024, l’associé unique de la SARL OPTIQUE LANNOY, au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé à HAZEBROUCK (59190) 9 Place du Général de Gaulle, 524 914 504 RCS DUNKERQUE, a décidé de la transformer en ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91339947
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24/03/2025
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
RAYNAL
RAYNAL Société civile de moyens au capital de 1 000 euros Siège social : 14 bis Avenue du Commandant Raynal55100 VERDUN AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VERDUN du 14/03/2025, il a été constitué une ...
Département : 55 - Meuse
Référence : 91339861
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24/03/2025
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
SS° COMPET
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 Par testament olographe du 26 juin 2021, Madame Marie Marguerite Léonie COMPET a ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91339858
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24/03/2025
POURSUITE DE L'ACTIVITE
HOLDING LENGLET
« S.A. HOLDING LENGLET » -:-:-:- Société Anonyme au capital de 353.833 Euros Siège social : MARQUISE (62250) Rue des Anciens Hauts Fourneaux -:-:-:- R.C.S. BOULOGNE S/MER 342.960.515 S I R E T 342.960.515.00019 Aux termes du procès-verbal de ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91339841
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24/03/2025
DISSOLUTION-LIQUIDATION AMIABLE
ALBERMON
ALBERMON SAS au capital de 10 000 € Siège social 94 rue d'Ypres 59890 QUESNOY SUR DEULE 819 566 787 RCS Lille-Métropole Par délibération en date du 21/03/2025 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé la dissolution ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91339836
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24/03/2025
Modification du Capital social
augmentation de capital SCI VINCENT
S.C.I. VINCENT SCI au capital de 109 980 € Siège social 3206 RUE PRINCIPALE 62185 FRETHUN 414 918 409 RCS Boulogne-sur-Mer Par délibération en date du 20/02/2025 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé, à compter du ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91339822
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24/03/2025
AVIS DE CESSION
LE VINCENNES
Par acte SSP du 14/03/2025, enregistré au SPFE de ARRAS le 19/03/2025 dossier n° Dossier 2025 00006559, référence 6204P01 2025 A 00403, M. GUICHOT Pascal demeurant 131 rue Humblot 62138 AUCHY LES MINES a vendu à la societé PESSON SARL au ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91339746
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24/03/2025
CONSTITUTION SCI
MOONBOOTS
Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MOONBOOTS Forme : Société Civile Immobilière Siège social : 47 Rue de l’Armée Patton – 54000 NANCY Objet : La propriété ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91339745
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24/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Chgmt Rég Mat BRUNOIS-PLANTIN
Par acte authentique du 20/03/2025 reçu par Me Emmanuel DELTOUR notaire à AVESNES SUR HELPE, M. BRUNOIS Jean-Paul Ghislain né le 18/06/1966 à ETROEUNGT et Mme PLANTIN Sandrine Paulette Simone née le 10/07/1967 à MAUBEUGE demeurant ensemble 11 ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91339741
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24/03/2025
Mouvement des Dirigeants
SCM MEDIPOLE DU SPORT
SCM MEDIPOLE DU SPORT" Société civile de moyens au capital de 1.500 € Siège social : 13 rue Blaise Pascal à MAXEVILLE (M&M) RCS NANCY 812 268 795 Aux termes des délibérations en date du 06 février 2025, l’assemblée générale a décidé ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91339586
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24/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME DESAINT LEGER
Avis est donné de la modification du régime matrimonial par Monsieur Bruno Adalbert Henri DESAINT LEGER, né à FLIXECOURT (80) le 26 septembre 1959 et Madame Patricia Marguerite Suzanne LAVIGOGNE, son épouse, née à FLIXECOURT (80) le 3 mai ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91339570
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24/03/2025
Transfert du siège social
SARL PIERRE WATINE
SARL WATINE PIERRE SARL au capital de 4 500 euros Siège social : 12, rue de Bonneville 80670 FIEFFES MONTRELET 444 987 002 RCS AMIENS Aux termes d'une délibération en date du 11/03/2025, l’associé unique a décidé de transférer le siège ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91339554
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24/03/2025
Mouvement des Dirigeants
SCI DES BOIS D OXELAERE
SCI DES BOIS D'OXELAERE SCI au capital de 1 524 € Siège social 103 B RTE NATIONALE L'HAZEWINDE 59114 ST SYLVESTRE CAPPEL 442 115 713 RCS Dunkerque Par délibération en date du 19/03/2025 de l'Assemblée Générale Ordinaire, il a été décidé ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91339547
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24/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
DELANNOY
Par acte authentique du 20 mars 2025 reçu par Maître Sandrine SALAMON-ROGER notaire à QUESNOY SUR DEULE, M. DELANNOY Stéphane né le 30 août 1955 à ROUBAIX et Mme BECQUART Véronique née le 08 avril 1956 à LILLE demeurant ensemble 16 rue Jean ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91339333
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24/03/2025
CONSTITUTION EURL
EURL PIGOZZI SEBASTIEN
Par acte SSP du 20/03/2025, il a été constitué une EURL présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : PIGOZZI SEBASTIEN Objet social : Travaux de maçonnerie et gros œuvre, rénovation, construction ainsi que toutes activités ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91339331
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24/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
FP - CHMENT RM DUCOURANT
AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL Par acte authentique du 19/03/2025 reçu par Me PICQUOUT notaire à CASSEL, M. DUCOURANT Ghislain Jean Luc Fernand Cornil né le 18/06/1951 à STEENVOORDE et Mme STOFFAES Marie-Agnès Berthe Cornélie née le 13/02/1951 ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91339313
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24/03/2025
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
CNTC INVEST
CNTC INVEST SAS au capital de 96.850 euros Siège social : 30 rue Clément Marot 80480 SALOUEL RCS AMIENS 814 111 555 Suivant assemblée générale extraordinaire du 3 mars 2025, il a été décidé d’étendre l’objet social, à compter du même ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91339223
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24/03/2025
CONSTITUTION SCI
3747 - SCI 5 C
Avis est donné de la constitution le 17.03.2025 de la Société civile immobilière "LES 5 C". OBJET : acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains et de tous immeubles ; construction et ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91338080
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24/03/2025
Transfert du siège social
SCI DES CINQ ROCHES
SCI DES CINQ ROCHES SCI au capital de 1 000 € Siège social 12 CHEMIN DE BELLEVUE 54000 NANCY 800 644 551 RCS Nancy Par délibération en date du 05/02/2025 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé, à compter du 05/02/2025, ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91330808
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24/03/2025
OFFRES DE REPRISE
BATECO PRO SARL
Recherche d'investisseurs ou repreneurs en plan de cession Activité : Entreprise générale de bâtiment Clientèle professionnelle et particuliers en PICARDIE et ILE DE FRANCE CA HT 31/12/2023 (12 mois) : 3.188.732 € CA HT 31/12/2022 (12 mois) : ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91339600
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24/03/2025
OFFRES DE REPRISE
FER J SARL
Recherche d'investisseurs ou repreneurs en plan de cession Activité : Magasin de vêtements pour femme sous enseigne JENNYFER CA HT 30/09/2024 (12 mois) : 457.141 € CA HT 30/09/2023 (12 mois) : 609.000 € Nombre de salariés : 3 Lieu ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91339589
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24/03/2025
PROCEDURE ADAPTEE
RENOUVELLEMENT DE CONDUITES ET DE BRANCHEMENTS PLOMB
Syndicat Mixte des Eaux de Seille et Moselle AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 1°/ Identification de l'Organisme qui passe le Marché : Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Syndicat Mixte des Eaux de Seille et Moselle 25 route de Pont-à-Mousson - 54610 NOMENY Téléphone : 03 83 31 43 73 Courriel secretariat@smesm.fr 2°/ Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Président du Syndicat Mixte des ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91340146
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