La Commission des lois du Sénat a organisé, le 1er juillet dernier, le 2e Forum parlementaire de la legal tech. Une initiative destinée à réunir les acteurs de cet écosystème et à alimenter les réflexions des parlementaires.
Droit
Les résultats de la consultation organisée par le Conseil national des barreaux (CNB) ont été dévoilés fin juin, en clôture des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat. Retour sur le cheminement de cette initiative inédite et sur son bilan.
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de procéder au lancement du «tribunal digital», une plateforme qui permet aux justiciables de saisir les juridictions commerciales et de suivre l’avancement de leurs dossiers en ligne.
30/04/2019 04:37:23. pg. Depuis maintenant deux ans, l’employeur doit désigner le salarié qui commet une infraction routière avec un véhicule de société. L’occasion de faire un point complet sur cette obligation au regard notamment de décisions récentes rendues par la Cour de cassation. Rappel de…
26/04/2019 01:02:47. gn. Depuis quelques années, le secteur de l’assurance-construction en France connaît une multitude de défaillance de compagnies d’assurance étrangères intervenant en Libre Prestation de Service (LPS) , depuis un autre pays de l’espace économique européen (Elite, CBL, SFS, Alpha…
05/02/2019 01:15:00. gn. Pour cette audience solennelle de rentrée, Daniel Lefebvre était assisté de Max Henaux, vice-président, et de six présidents de chambre : Renaud Berteloot, Jean-Pierre Dalle, Jean-Pierre Braure, Florence Fourquin, Dominique Flahaut et Pascal Beufe. Suite à l’élection…
01/02/2019 01:15:00. gn. Eric Feldmann, président du tribunal de commerce de Lille Métropole (à gauche), en compagnie de ses pairs. © Victor Mahieu L’année 2018 aura été marquée par une hausse de plus de 7% des décisions rendues par rapport à l’année précédente. Cela dit, on reste en dessous de 201…
01/02/2019 01:15:00. gn. La Gazette : Quels sont les aspects favorables de la loi de finances 2019 pour les entreprises ? Nicolas Wilfart : La loi pour une économie de confiance, dite loi ESSOC, est un des aspects favorables de la loi de finances pour 2019. Cette loi aura un impact…
29/01/2019 01:15:00. gn. Dans son propos introductif, le président a salué avec émotion la mémoire de Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, décédé subitement en 2018 : «un ardent soutien de l’économie régionale et du tribunal en particulier, dont il ne manquait aucune audie…