Daniel Lefebvre a présidé sa première audience solennelle de rentrée, le 22 janvier dernier. Une minute de silence a été observée en mémoire à celui qui s’était assis à ce même siège, un an plus tôt, Hervé Le Roux de Bretagne, ancien directeur des Transports Inglard à Saint-Omer disparu en mars 2018.
Droit
C’est devant les différents représentants de la société (militaire, judiciaire, politique, économique) que s’est tenue en janvier l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Lille Métropole au Palais de Justice de Lille. Le président, Eric Feldmann, en a profité pour rappeler la nécessité de la prévention et du dialogue pour des entreprises en difficulté.
PricewaterhouseCooper (PWC) a tenu sa journée «Arrêté des Comptes IFRS et règles françaises» à Lille, mardi 11 décembre, avec l'objectif de développer une boîte à outils pour les experts comptables. L'après-midi était axée sur les nouvelles réglementations françaises au Kinépolis de Lomme. Nicolas Wilfart, associé audit PWC, revient sur certains points évoqués.
L’audience solennelle du tribunal de commerce d’Arras s’est déroulée sous la présidence de Marc Villain le 11 janvier, en présence d’André Lourdelle, procureur de la République d’Arras, et des personnalités représentant les autorités politiques, civiles, administratives, judiciaires et universitaires.
18/01/2019 01:15:00. gn. Juge consulaire depuis 17 ans, président du tribunal de commerce de Valenciennes depuis 2006, Serge Moreau aura marqué la juridiction par son engagement et son professionnalisme, tant au niveau du délai rapide accordé aux contentieux et aux procédures collectives, qu’au niv…
26/10/2018 02:00:00. gn. Depuis quelques années, la cour administrative d’appel, tout comme les autres juridictions locales et régionales est en pleine révolution. Une révolution numérique qui dans le cadre de la mise en place du système télérecours permet des échanges exclusivement par voie électr…
25/10/2018 05:59:03. gn. Quels sont les motifs d’une fermeture administrative ? A sa disposition, le préfet possède un véritable arsenal juridique lui permettant d’ordonner la fermeture administrative d’un débit de boissons ou d’un restaurant. Une telle fermeture admi…
17/10/2018 06:04:04. gn. Au commencement était la directive européenne 96/71/CE du 16 décembre 1996, ainsi que celle du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à son exécution (2014/67/UE). Le principe de ces textes : les travailleurs dits «détachés» étaient envoyés provisoirement…
15/10/2018 05:58:55. gn. © Atelier 211 Age L’âge limite d’entrée en apprentissage est relevé de 25 ans à 29 ans révolus (autrement dit le contrat d’apprentissage pourra être conclu jusqu’à la veille des 30 ans). La durée du contrat d’apprentissage pourra varier…
12/10/2018 06:11:29. gn. Dans le cadre d’une procédure accélérée, avait été soumise à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant au renforcement du secret des affaires et à sa protection judiciaire. Ce texte modifie la législation nationale afin de transposer, en droit français, la directi…