Le 25 février, à la faculté de droit, les chefs d’entreprise sont invités à découvrir le visage moins «répressif» de la juridiction consulaire et des «outils», mal connus, qui permettent parfois d’éviter la cessation de paiement.
Droit
Hauts-de-France
Dans notre édition du 27 octobre, nous nous étions fait l’écho de la grogne des avocats d’Arras, qui s’était généralisée en France, avec quelques manifestations fort "musclées" si on évoque ce qui s’est passé à Lille. Ce mouvement arrageois avait entraîné une grève totale de l’activité judiciaire du 15 au 26 octobre et l’arrêt des désignations par le Bâtonnier au titre de l’aide juridictionnelle et de la commission d’office, ce qui avait entraîné la suppression de toutes les permanences sur la même période.
La rentrée solennelle de la cour d’appel de Douai avait un air de rentrée des classes, le premier président et le procureur général ayant appelé un à un les nouveaux venus dans la juridiction avant de les inviter à prendre place dans la salle d’honneur de la Cour.
09/06/2015 05:20:04. gn. C ’est l’article L.145- 40-2 du Code de commerce, créé par la loi Pinel, qui est à l’origine de cette transformation. A côté des contraintes de forme prévues qui compliquent désormais la rédaction et la gestion des baux commerciaux, cet article L.145- 40-2 renvoie à un décr…
05/05/2015 05:20:41. gn. Un agent EDF-GDF affecté à Marseille, de février 1970 à avril 1979, au poste de plombier chef-ouvrier, en charge de la découpe des joints de gaz, estimait avoir été exposé à l’amiante. Il avait saisi les prud’hommes. L’employeur avait été condamné à lui verser une somme en…
14/04/2015 05:15:01. gn. Les droits détenus par les fédérations sportives comprennent notamment les droits d’exploitation audiovisuelles des rencontres. La Ligue de football professionnel (LFP) dispose, en vertu de l’article L.333-1 du Code du sport, des droits exclusifs d’exploitation des compétit…
31/03/2015 05:15:03. gn. Il est nécessaire de formaliser les décisions des organes de direction dans des procès verbaux. Le Code de commerce rappelle notamment que le défaut d’établissement du procès-verbal des décisions du conseil d’administration des sociétés anonymes (SA) est sanctionné par la…
27/03/2015 04:10:43. gn. L’article L.3132-12 du Code du travail autorise le gouvernement à déterminer par décret les catégories d’établissements qui peuvent déroger à la règle du repos dominical en attribuant à leurs salariés le repos hebdomadaire par roulement (le jour de repos hebdomadaire étant…
17/03/2015 04:45:00. gn. De gauche à droite : Mes Antoine le Gentil, Etienne Prudhomme, Blandine Prévot-Linquercq, Antoine Vaast, vice-bâtonnier, et Philippe Meillier, bâtonnier. L’aide juridictionnelle. La question de l’aide juridictionnelle (AJ) mobilise les avocats d’Arras. La…