Une source de financement nécessaire pour les organismes sans but lucratif ?
La Société générale et le cabinet d’avocats Fidal sont partenaires aux côtés des organismes sans but lucratif (OSBL). Ce partenariat se décline au niveau local par l’organisation de réunions d’information sur différents sujets juridiques. Ainsi, la Société générale a accueilli dernièrement une vingtaine de représentants d’associations aux activités diverses lors d’une matinale sur le thème «Le mécénat».
Un dispositif opérationnel. Face à la diminution des financements publics, le mécénat peut s’avérer être une véritable formule «gagnant-gagnant». Au-delà d’être un dispositif opérationnel complet, le développement du mécénat doit être envisagé comme une sérieuse stratégie à mettre en place. En associant des aspects théoriques et des implications pratiques (exemples concrets et échanges avec les participants), les experts du cabinet Fidal ont également rappelé les différences par rapport au parrainage ainsi que les secteurs d’interventions concernés.
Dès lors que les conditions d’éligibilité sont remplies (possibilité de rescrit fiscal en cas de doute), le mécénat permet aux entreprises de bénéficier d’une fiscalité attractive (réduction d’impôt de 60% sur le montant de l’impôt sur les sociétés pour les dons affectés aux œuvres et organismes d’intérêt général, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, avec la possibilité de reporter l’excédent sur cinq ans). Des contreparties sont également possibles en matière de communication et relations publiques dans une proportion d’au plus 25% du montant du don, sans qu’il soit toujours évident à chiffrer en pratique. À noter que pour les particuliers, la réduction d’impôt est égale à 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable.
La bonne conduite d’un mécénat vertueux. Par ailleurs, un mécénat bien conduit est un moyen de communication original et vertueux qui permet de partager des valeurs et de fédérer des équipes. Ainsi, l’entreprise et l’organisme d’intérêt général qui entendent collaborer doivent définir précisément les modalités du mécénat (pour bénéficier des avantages fiscaux) ou d’un partenariat financier. La conclusion de l’accord entre les parties nécessite le respect de plusieurs étapes : identifier la nature et le quantum de la générosité (dons en espèces ou en nature, mécénat de compétences, etc.), encadrer la relation partenariale (définir les contributions et les engagements de chacun), prévoir une durée de collaboration (ainsi que les possibilités d’y mettre fin). C’est en anticipant les événements que l’on sécurise les problématiques sociales et fiscales. Au-delà de conseils pratiques et de réponses concrètes, les experts intervenants de Fidal ont également proposé une véritable feuille de route à suivre pour les associations, mais également pour les entreprises souhaitant faire preuve de générosité.
Une Fondation d’entreprise pour la solidarité. La Société générale exprime notamment son engagement solidaire à travers l’action de la Fondation d’entreprise pour la solidarité créée en 2006. Depuis sa création, 20 M€ ont été alloués pour 850 projets. A son origine, la Fondation intervient en faveur de l’insertion professionnelle, notamment via deux axes : l’aide à l’entrée des jeunes dans la vie active et la lutte contre l’illettrisme. En 2015, elle a ouvert son champ d’intervention à l’éducation. En 2015 et 2016, la Fondation a choisi de soutenir plus particulièrement des projets associatifs utilisant la pratique sportive et/ou culturelle comme vecteurs d’insertion pour des personnes en difficulté. Avec une dotation annuelle de plus de 2 M€, la Fondation soutient une centaine de projets par an. Pour 2017, l’appel à projets est ouvert du 1er au 30 juin.
Candice Dubois (à gauche), juriste en droit fiscal, Me Céline Lestrelin, avocate en droit social, toutes deux membres du pôle «Droit des associations et de l’économie sociale et solidaire - au service des OSBL et du mécénat» de Fidal, et Anthony Willaume (à droite), directeur commercial entreprises, groupe des agences Artois-Hainaut de la Société générale, ont mixé leurs compétences et expertises pour répondre aux questions et préoccupations relatives au mécénat.