Le conseil départemental du Pas-de-Calais en ordre de marche

 

Le coup d’envoi du projet «Pack de simplification» a été donné en février par la Direction de la commande publique (DCP) du Département. Il s’agit d’anticiper dans de bonnes conditions une obligation réglementaire  (1^er octobre 2018), tout en engageant également des actions volontaristes complémentaires, une autre illustration concrète du contrat de progrès où le Département a fait le choix de conjuguer optimisation et modernisation. Côté obligation légale, la DCP entend préparer la réception et la notification des offres des entreprises par voie électronique, sachant que la publication des annonces et la mise à disposition des dossiers de consultation des entreprises (DCE) se font déjà sous ce mode. La volonté du législateur rejoint ici l’objectif de mobilisation pour l’emploi du Département, réaffirmé dans la délibération-cadre de janvier 2016. Faciliter l’accès, notamment des PME/TPE, aux marchés de la collectivité, alléger leurs contraintes administratives, gagner en fluidité, etc., tels sont les enjeux.

Au-delà de la dématérialisation des échanges, cette démarche de simplification passe également par deux autres volets volontaristes du pack. D’une part, la mise en place en lien avec le SGMAP d’un module MPS permet aux administrations de mutualiser les données exigées auprès des entreprises, limitant ainsi leurs démarches administratives. Autre évolution programmée, l’outil informatique «e-attestations», mis gratuitement à la disposition des cocontractants, monte en puissance et permet aujourd’hui aux titulaires de marchés de déposer leurs pièces justificatives en cours de validité dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. Ce dispositif sera ainsi systématisé aux marchés de moins de 50 000 € HT, pris en charge directement par la trentaine de directions «acheteuses» du Département, donc ceux en dehors du champ de la DCP.

 

 

Un budget annuel de 235 M€ et plus de 2 200 marchés. Lors de son intervention, Michel Dagbert a positionné le Département comme un acteur important des achats publics, proche des entreprises prestataires. Les chiffres s’établissent comme suit : «Avec un budget annuel de 235 M€ et plus de 2 200 marchés notifiés en 2016, les achats du Département en travaux, fournitures et services offrent un fort potentiel d’activité pour les entreprises locales.Nos dépenses d’investissements en 2016 ont concerné 1 038 fournisseurs ou entreprises différentes, dont 553 du Pas-de-Calais, et nos dépenses réelles de fonctionnement, 4 496 prestataires, associations, fournisseurs, entreprises, etc., dont 2 665 du Pas-de-Calais. Permettre l’achat de proximité, faciliter l’accès des TPE et PME à la commande publique, réduire les délais de paiement ou encore promouvoir les achats innovants sont des sujets qui préoccupent le Département à chaque fois qu’il y a commande.»

Un contexte réglementaire et une forte volonté départementale. L’assemblée départementale a adopté en février un «Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables» dans le cadre de la loi de juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. «Le Département souhaite impulser une dynamique de modernisation de l’action publique par le développement de la e-administration qui englobe notamment le champ des marchés publics dématérialisés.» Les réglementations européennes et nationales ont fixé à octobre 2018 l’échéance du passage à la dématérialisation complète des procédures de passation des marchés. «Lancé en février, le projet ‘Pack de simplification’ consiste en la mise en place de plusieurs dispositifs destinés à faciliter l’accès des entreprises à la commande publique de la collectivité et alléger leurs contraintes administratives en cours de contrat.» Parmi les freins, on trouve notamment la charge administrative que représente la réponse aux marchés publics au regard du nombre de justificatifs à transmettre tous les six mois. Le Département a fait le choix d’acheter une solution dématérialisée qui, mise à disposition de ses fournisseurs, permet de gérer la vérification et de limiter la démultiplication des demandes de production de pièces justificatives. Les éléments sont demandés une seule fois à l’entreprise pour tous les marchés qu’elle a en cours avec le Conseil départemental et, à partir du numéro SIRET, le dépôt est mutualisé avec les autres organismes publics utilisateurs de la plate-forme tels que Pas-de-Calais Habitat, le Département du Nord, l’UGAP, etc. Ainsi, si une entreprise a déposé ses pièces justificatives auprès d’un autre donneur d’ordres utilisateur de la plate-forme, le Conseil départemental aura accès lui aussi à ces pièces en cours de validité.

«Dès lors, les candidats qui répondront aux consultations du Département pourront concentrer leur travail sur leur proposition technique et financière. Ce dispositif sera opérationnel avant la fin du 1^er semestre. L’action s’inscrit dans la volonté du Département d’accompagner et de préparer avec tous ses partenaires la dématérialisation totale des procédures de marchés publics et d’éviter ainsi le phénomène de ‘big bang’ à l’échéance d’octobre 2018.» Michel Dagbert a proposé solennellement aux partenaires (chambres consulaires, Fédération du bâtiment, Union des entreprises de proximité, Acteurs pour une économie solidaire, Groupement des établissements pour l’action et la concertation, etc.) de s’inscrire dans un programme d’information et d’accompagnement des entreprises dans le cadre des ateliers ESS au titre des partenariats respectifs. Le président livre sa conclusion : «Il s’agit de développer la prospective en matière de commande publique, d’agir sur la performance économique de l’achat public au-delà de la satisfaction immédiate d’un besoin direct, afin de lui donner son plein effet de levier en faveur des territoires, d’avancer sur le développement des clauses environnementales et enfin d’agir sur le développement des clauses sociales.»

 

Quelques témoignages de partenaires présents. Gabriel Hollander, vice-président de la chambre des métiers et de l’artisanat Nord – Pas-de-Calais, souligne l’importance pour les entreprises artisanales de s’intégrer dans cette dynamique. Ainsi, «la CMA a mis en place une plate-forme Actimarchés, qui présélectionne les marchés par métier (650 artisans inscrits et 300 marchés en ligne) et propose aux artisans un accompagnement de A à Z (120 actuellement) pour les formalités administratives». L’idée également est de développer la notion de groupement ou de coopérative pour répondre à certains marchés.

Laurent Verhaeghe, 1^er vice-président de la chambre d’agriculture Hauts-de-France, présente la plate-forme offrealimentaire-hdf.com ,qui met en relation les acheteurs du monde professionnel lié à l’alimentation et les fournisseurs de produits locaux et facilite la veille sur les marchés publics pour les entreprises agroalimentaires régionales. À ce jour, la montée en charge donne 559 appels d’offres de marchés publics de denrées alimentaires publiés, 241 fournisseurs référencés (32 nouveaux en 2016) et 355 acheteurs inscrits (37 nouveaux en 2016).

Patrick Véret, de la Fédération française du bâtiment (FFB), indique que «25% environ du chiffre d’affaires des entreprises du bâtiment provient de la commande publique et que 72% des entreprises emploient moins de 10 salariés. Aussi, toute démarche visant la simplification des règles de la commande publique va dans le bon sens». C’est pour lui un incontestable facteur de croissance. Il insiste «sur le nécessaire besoin de communication et de pédagogie de la part des acheteurs publics pour que les TPE/PME puissent en profiter». La FFB se déclare «présente, le restera pour aider dans toutes ces démarches».