Traditionnellement, la cour d'appel de Douai accueille l’ensemble des magistrats du ressort et certains privilégiés à son audience de rentrée solennelle. L’occasion pour Marie-Suzanne Le Queau, procureur général, et Bruno Cathala, premier président, de dresser le bilan de l’année 2016 et d'ouvrir une nouvelle page de projets pour 2017.
Droit
Hauts-de-France
La Chambre interdépartementale est née de la volonté des notaires de rationaliser leur gouvernance régionale. Initialement constituée de deux chambres départementales (Nord et Pas-de-Calais) ainsi que d'un Conseil régional, l’idée était de restructurer l’organisation pour répondre aux nouveaux enjeux et défis économiques actuels.
Un mariage sur deux finit par un divorce. Les chefs d'entreprise n'échappent ni à cette statistique, ni aux problèmes de toutes sortes que cela génère, à cela près qu'ils rencontrent une problématique supplémentaire qui est celle des conséquences patrimoniales très lourdes qui peuvent impacter la propriété et la gestion de leur entreprise. Comment prévenir et gérer au mieux cette situation ? Rencontre avec Me Philippe Delattre, membre fondateur de l'atelier "divorce" du Conseil régional des notaires du Nord – Pas-de-Calais.
07/10/2016 02:00:00. gn. 2es Rencontres interrégionales du droit public à l'université Lille 2. Le tout nouveau Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) est entré en vigueur au 1er janvier 2016. Ce sujet d’actualité s’est donc imposé pour les 2es Rencontres interrégionales…
27/09/2016 02:00:00. gn. Dès lors qu’elles emploient a minima un salarié, les entreprises sont tenues de réaliser un diagnostic de l’exposition de leurs postes de travail aux facteurs réglementaires de pénibilité, en annexe de leur document unique (DU), ne serait-ce que pour établir que les exposit…
28/06/2016 02:00:00. gn. La Société générale et le cabinet d’avocats Fidal sont partenaires aux côtés des organismes à but non lucratif. Décliné localement, ce partenariat se caractérise notamment par l’organisation de matinales d’information sur des sujets juridiques. Dernièrement, la Société géné…
20/05/2016 02:00:00. gn. Le sous-préfet de Valenciennes, Thierry Devimeux, tire les enseignements et conclusions de cette première rencontre voulant rapprocher acheteurs publics et entrepreneurs du Hainaut-Cambrésis. Fin avril, au siège de la CCI Grand-Hainaut, à Valenciennes, les trois sous-préfet…
16/02/2016 01:00:00. gn. Me Céline Lestrelin et Candice Dubois, juriste, du département droit social du cabinet Fidal Arras, ont animé le premier des "Café Droit" sur le thème de "L’optimisation de la rémunération du dirigeant" face à une trentaine de participants. Philip…
12/02/2016 01:00:00. gn. Pascal Vanhelder à son cabinet de Valenciennes. Pascal Vanhelder à son cabinet de Valenciennes. Pascal Vanhelder, avocat depuis 42 ans, a pris, le 1er janvier 2016, ses fonctions de bâtonnier de l’ordre des avocats de sa ville. Pendant deux ans, il va donc assurer des fonct…