La Cour d’appel aborde 2017 entre modernité et conformisme

L’audience de rentrée solennelle de la cour d’appel de Douai a eu lieu le 4 janvier, et le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle était placée sous le signe de l’espoir. Espoir de disposer de nouveaux moyens, de recruter du personnel, de réussir à dématérialiser les dossiers, voire les audiences, d’avoir bientôt un nouveau palais de justice… et que 2017 soit une année plus calme que 2016 sur le terrain du terrorisme et de l’immigration.
C’est Bruno Cathala, premier président, qui a ouvert l’audience de rentrée par un émouvant hommage aux magistrats turcs et syriens, empêchés de faire leur travail en toute indépendance.
Marie-Suzanne Le Queau, procureur général, a rappelé quant à elle que «l’un des sujets majeurs de cette année 2016 a été la menace d’attentats et les nombreux événements survenus dans notre pays». Ceux-ci ont occupé l’appareil judiciaire et conduit à la promulgation de la loi du 3 juin 2016 : «Elle se décline autour de trois points essentiels : l’élargissement du cadre de la prévention, le développement de nouveaux moyens d’enquête et le durcissement de la réponse pénale.»
Marie-Suzanne le Queau a également formulé une demande à la tutelle pour obtenir une sécurisation accrue de la Cour d’appel et de l’ensemble des lieux sensibles, qu’elle juge toujours largement insuffisante.

L’encombrement de la justice. Le procureur a ensuite évoqué l’activité de la Cour : force est de constater un encombrement permanent de la justice. Chiffres à l’appui, elle a précisé : «Les impossibilités de faire se sont élevées sur le ressort de la Cour à 2 944, soit 24% des demandes totales faites à l’administration pénitentiaire, quand la chambre de l’instruction s’est vu opposer une impossibilité de faire dans 46% de ses demandes.» Le phénomène, qui n’est pas nouveau, s’aggrave d’année en année. La Cour d’appel s’efforce de trouver des solutions, une session supplémentaire sera notamment organisée pour combler une partie du retard accumulé.
Ces propos furent confirmés par Bruno Cathala : «Le nombre d’affaires terminées est stable (+ 1,69%) alors que le nombre d’affaires nouvelles est en augmentation (+ 8,78%).» Dans le même temps, de nouveaux problèmes viennent ralentir l’action de la Cour : “Entre 2012 et 2015, l’activité des TGI dans les affaires de rétention (migration) ont augmenté de 76% ; ceux de la Cour d’appel, de 203%.» Les chiffres de l’année 2016 ne sont pas encore connus, mais l’actualité récente (le démantèlement du camp de la Lande de Calais et des réseaux de passeurs) laisse présager un nouveau record.
Le premier président a enfin signalé une augmentation de 8,76% des crédits alloués à la Cour. Une augmentation certes relativement importante, mais jugée encore insuffisante par rapport à la charge incombant à l’institution.

e-juridiction. Le dossier n’est pas nouveau et déjà l’année dernière, à la même période, la Cour d’appel avait évoqué la dématérialisation des procédures pénales. Il s’agit d’un changement fondamental qui se met en place progressivement. Les dix tribunaux de grande instance ont développé le processus de numérisation des procédures pénales et deux TGI tiennent dorénavant des audiences entièrement dématérialisées. «Une convention commune a été signée entre les dix TGI et leurs barreaux pour mettre en œuvre la communication électronique civile de façon harmonisée sur le ressort», souligne Bruno Cathala.
Aujourd’hui, afin de faciliter le lien existant entre la loi et le numérique, la nouvelle loi de l’article 111-13 du Code de l’organisation judiciaire (COJ) exige que «comme pour les données de l’administration dans le cadre d’un gouvernement ouvert, l’ensemble de la production de la jurisprudence soit accessible gratuitement, à tous, en ligne, dans un standard ouvert et aisément réutilisable, sous condition d’anonymisation et d’absence de risque de réidentification des personnes».
Le premier président a ensuite fait part de son inquiétude face à la place grandissante que prend la technologie et s’est amusé à imaginer un futur où la technologie aurait pris le pas sur la Justice : «Comme on note aujourd’hui l’hôtel dans lequel on a résidé, demain on notera son avocat et peut-être son juge !»
Son intervention s’est terminée sur des questionnements avisés quant à l’avenir de la Justice : «Dans le monde de la donnée instantanément disponible la distance aura-t-elle le même sens ? Et du coup quels seront les territoires pertinents pour la Justice ? Ou encore qui contrôlera et auditera ces fameux algorithmes qui auront une importance considérable sur les choix de défense et des juges ?»…