Pour être exceptionnelles, les manifestations des professionnels du droit n’en sont que plus visibles et interpellantes. Celle du 10 décembre à Paris a mobilisé ceux du Nord-Pas-de-Calais.
Droit
Hauts-de-France
Destinée à simplifier la gestion du bail commercial, la faculté de délivrer congé par lettre recommandée avec accusé de réception, prévue par la loi Pinel, pourrait être source de complexité accrue. explications.
Mécontents du sort que leur a réservé le projet de loi Macron avec notamment la mixité et la spécialisation des chambres, les juges consulaires ont engagé un mouvement de cessation d’activité depuis lundi dernier. Explications
Dominique Lottin, partie à la cour d’appel de Versailles, cède son fauteuil de premier président à Bruno Cathala tout droit venu d’Evry. Il a exercé dans bien d’autres circonstances, qui lui ont notamment permis de côtoyer Olivier de Beynast, procureur général, qu’il retrouve donc à Douai.
21/10/2014 05:15:49. gn. CRP : formalisme. Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’une convention de reclassement personnalisé, l’employeur doit en énoncer le motif économique dans un document écrit, au plus tard au moment de l’accord du salarié (Cass soc.…
21/10/2014 05:05:56. gn. Charlotte HERMARY(charlotte.hermary@fidal.com), avocate, droit public L ’article 72 de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, relative à “l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises”, introduit dans le code général de la propriété des personnes publiques quatre nou…
03/10/2014 05:15:00. gn. Les nouveaux magistrats ont rejoint le ressort de la CA Douai. Le procureur de la République, M.Olivier de Beynast, et le premier président, Mme Dominique Lottin, procèdent à la rentrée judiciaire de septembre par la réception des jeunes magistrats sortant de trois…
03/10/2014 05:10:00. gn. spectacles en France et dans la Plus de 100 porteurs de projet ont été accueillis depuis 2013. Déjà maintenant, bon nombre de salariés s’impliquent dans la vie associative et pratiquent le théâtre ou un sport, soutiennent une action caritative, sont parents d’élèves… Pour…
18/07/2014 04:35:00. gn. Etats généraux du droit et de la procédure pénale à Lille, le 26 juin, à l’université Droit et Santé. A l’initiative de l’ordre des avocats du barreau de Lille , cet événement national a accueilli à l’université Lille Droit et Santé 180 personnes − avocats…
11/07/2014 05:15:00. gn. Mobilisation des avocats le 1er juillet, devant le TGI de Lille, avec un rabat rouge en signe de contestation. Après la grève nationale des avocats du 26 juin était prévue le 7 juillet une manifestation nationale à Paris avec une nouvelle grève des audiences. A Lille, le Ba…