Droit

02/05/2014 05:55:20. go. Comment se porte la France ? Apparemment, un peu moins bien qu’anticipé par ses dirigeants, si l’on établit le diagnostic à l’aune des comptes publics : à peine nommé, le nouveau ministre des Finances, Michel Sapin, est déjà missionné pour aller discuter le bout de gras ave…

02/05/2014 05:55:20. pg. Comment se porte la France ? Apparemment, un peu moins bien qu’anticipé par ses dirigeants, si l’on établit le diagnostic à l’aune des comptes publics : à peine nommé, le nouveau ministre des Finances, Michel Sapin, est déjà missionné pour aller discuter le bout de gras ave…

22/04/2014 03:45:23. gn. La loi ALUR (loi d’accès au logement et un urbanisme rénové) modifie l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme et supprime purement et simplement le Coefficient d’occupation des sols, c’està dire-la proportion de mètres carrés constructibles attachée à chaque terrain. Le…

22/04/2014 03:35:04. gn. Formation : discrimination. Le code du travail interdit toute mesure de discrimination, directe ou indirecte, notamment en matière de formation, de qualification ou de promotion professionnelle, en raison de l’âge (cass. soc. 18 février 2014 – pourvoi n° 13-10294).Un comman…

08/04/2014 04:00:06. gn. Un arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2013 permet de faire le point. Un immeuble à usage d’hôtel avait donné lieu à un avis défavorable de la commission municipale d’hygiène et de sécurité. La société locataire avait alors assigné le bailleur pour le faire condamn…

08/04/2014 03:55:57. gn. Indemnité de licenciement. L’indemnité de licenciement, lorsqu’elle est prévue par le contrat de travail, a le caractère d’une clause pénale et peut être réduite par le juge, même d’office, si elle présente un caractère manifestement excessif (cass. soc. 4 février 2014 – po…