L’activité partielle - ou chômage partiel - est un dispositif de sauvegarde de l’emploi encadré par le Code du travail et financé par l’État et l’Unédic. Souvent méconnu avant la crise, il existe depuis 1968. Retour sur son histoire et les dernières mesures quant à son évolution à partir du 1er juillet prochain.
Deux mesures issues de la loi anti-gaspillage et économie circulaire vont être applicables à compter du 1er juillet prochain : l’obligation de faire figurer des mentions «déchets» dans les devis de travaux et la création d’un bordereau de dépôt pour les déchets inertes et non dangereux. Détails et précisions.
Depuis ce 1er juin, un seul et unique modèle d’attestation employeur est valable en fin de contrat de travail du salarié. Descriptif de ce changement.
Les projets de loi ordinaire et organique pour la confiance dans l’institution judiciaire ont été adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture, le 25 mai dernier. Examinés en procédure accélérée, les textes ont été transmis au Sénat où ils seront débattus en septembre prochain.
Saint-Avold. 28/05/2021 08:38:03. gm. «La question du cimetière dans une commune lie la sphère publique, l'intime d’une famille, la responsabilité du maire, le respect et le devoir de mémoire, le patrimoine collectif et individuel.» Jérémie Levy, dirigeant de la société Cimtéa. «Actuellement, le ta…
CPME 57. 27/04/2021 08:30:25. gm. Une heure pour s’informer sur l’actualité du droit fiscal et poser toutes les questions à David de Beaumont, avocat en droit fiscal, Fidal. Il sera l’intervenant de cette séquence gratuite pour les adhérents de la CPME Moselle. L’un des thèmes majeurs en termes de…
Hausse des matériaux . 19/04/2021 08:45:19. gm. Que dit la loi ? Dans l’hypothèse où la pénurie serait effective, il s’agirait d’un cas de force majeure si celle-ci ne pouvait être anticipée à la signature du marché. Selon l’article 1218 du Code Civil, la force majeure est définie de la manière sui…
Droit . 18/03/2021 08:31:06. gr. Installé début octobre 2020, le groupe de travail piloté Georges Richelme, alors président de la Conférence générale des juges consulaires de France, a rendu son rapport au gouvernement, le 19 février dernier. Objectif de la mission qui lui avait été confiée : établ…
Droit. 10/03/2021 08:45:02. gm. Dans une décision rendue le 3 mars dernier, le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, a estimé que les déplacements chez un professionnel du droit devaient être autorisés après 18 heures, malgré le couvre-feu. Le…
Ecologie. 19/02/2021 06:51:16. gr. Les associations Oxfam France, Notre Affaire à tous, Greenpeace France et la Fondation Hulot pour la Nature et l’Homme ont demandé aux membres du gouvernement concernés de réparer, ce qu’ils considéraient être un « préjudice écologique », résultant des carences de…
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