Le texte adopté ce mardi 8 février par le Parlement créé un statut unique pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux. Explications et réaction du SDI, organisation patronale interprofessionnelle dédiée aux TPE. Sur les quelque 60 000 entreprises en Moselle, neuf sur dix appartiennent à l'écosystème des très petites entreprises.
Le Règlement Local de Publicité de l’Eurométropole de Metz est actuellement en cours d’élaboration. Deux réunions se tiennent pour recueillir les observations et les attentes de l’écosystème économique concerné. Les entreprises y ont bien sûr leur mot à dire. Rappel du cadre législatif d'un RLP.
Depuis ce 1er janvier 2022, le tarif d’une annonce légale de constitution de société, de dissolution et de clôture de liquidation sera un tarif forfaitaire. Pour les autres annonces légales, un prix au caractère sera appliqué. On vous explique ce changement majeur qui intervient sur la plateforme web de La Gazette Moselle, service de presse habilité pour les annonces judiciaires et légales.
À Amiens, comme partout en France, magistrats, greffiers, personnels de justice et avocats se sont rassemblés pour dénoncer un manque criant de moyens humains et matériels. Une mobilisation générale inédite qui traduit le mal être de tous les maillons de la chaîne judiciaire.
Territoires. 30/11/2021 08:40:08. gm. Pour visiter le Sentier des Lanternes : . Tous les jours du 26 novembre au 30 décembre (sauf 25 décembre). . Du lundi au jeudi et le dimanche de 17 h à 20 h. . Le vendredi et le samedi, de 17 h à 21 h. . De 16 h à 18 h le 24 décembre, fermeture le 25 décembre.…
Innovation. 24/11/2021 08:30:15. gm. Smartpreuve en 3 étapes : 1. Télécharger l’application gratuitement sur son smartphone 2. Créer son compte sans engagement 3. Déposer ses photos ou demande de constat d’huissier L’attestation d’huissier via Smartpreuve : . géolocalisation des clichés (position…
Commerce. 02/11/2021 08:52:02. gm. Un peu d'histoire... On récence 134 tribunaux commerciaux en France et sept juridictions échevinées en Alsace et en Moselle. Un héritage du droit allemand, demeuré dans le droit local au XIXe siècle. En Alsace et en Moselle, les chambres commerciales des tribunaux…
Entreprises. 28/10/2021 08:35:36. gm. Contact DDPP de la Moselle : 4, rue des Remparts BP 40443 57008 - Metz Cedex 01 Tél. : 03.87.39.75.00 Mail : ddpp@moselle.gouv.fr Ententes, abus de position dominante. Voilà deux termes qui caractérisent des pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises…
Professions. 27/10/2021 09:00:01. pg. Relèvement des seuils de certification légale : des pertes moindres qu’attendues Le deuxième rapport annuel du Comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte, piloté par France Stratégie, a été publié en septembre dernier. Parmi les 23 thématiques étudiées fig…
08/10/2021 06:15:15. gr. Les cinq propositions de la première commission visent à mieux protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique. Il s’agit de : - faire du droit d’accès à Internet un droit fondamental autonome ; - rendre insaisissable un outil permettant de se connecter à Interne…
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