Début décembre, l'Ordre des experts-comptables du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie Ardennes ont fusionné pour donner naissance à une nouvelle instance régionale. L'Ordre des experts-comptables Hauts-de-France, présidé par Hubert Tondeur, couvre les cinq départements, et compte près de 1230 professionnels
Vie juridique
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
08/12/2020 12:15:34. gm. Fruit de la réforme administrative des régions et du redécoupage de la carte géographique ordinale, le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Grand Est a pris son envol ce 4 décembre, portant à sa tête Christian Berthold. Une nouvelle présidence, qui siégera à…
04/12/2020 04:48:43. go. Embauche : période d’essai La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent être expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. (Cass soc.,21 octobre 2020, pourvoi n° 19-17219) Le renouvellement de la pér…
25/11/2020 09:35:48. gm. Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : procédure Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale qui s’applique au contrôle engagé par les organismes de recouvrement, alors que le contrôle a conduit à la constatation…
18/11/2020 09:55:24. gm. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Embauche : période d’essai La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent être expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. (Cas…
10/11/2020 09:45:04. gm. En cas d’échange dématérialisé impossible, comme un acte notarié ou une démarche ne pouvant se faire à distance, les notaires sont autorisés à recevoir leurs clients. La centaine de professionnels mosellans a adopté un strict protocole sanitaire dans ses offices. Détails.…
09/11/2020 04:53:00. go. C’est un discours qui a été prononcé « dans de bien étranges circonstances », a relevé la présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl, le 29 octobre dernier dans le cadre du Grand atelier des avocats, un événement organisé en distanciel en lie…