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Vie juridique
Impact de la pandémie sur la justice, sur la profession d’avocat et l’accès au droit, appel à ne pas paralyser à nouveau les juridictions… Par la voix de la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, la profession d’avocat a adressé de nombreux messages à la Chancellerie à l’heure d’un nouveau confinement.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Le congé proche aidant rémunéré sur les rails : revue en détail.
21/10/2020 05:45:14. go. Avec la crise sanitaire, « nous avons vécu une situation qui nous rappelle que tout peut basculer (…) L’inimaginable vient parfois nous surprendre et nous écraser », a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert, dans son discour…
01/10/2020 10:40:55. gm. Les collèges électoraux des chambres consulaires des tribunaux de Metz, Sarreguemines et Thionville seront convoqués par arrêté préfectoral en vue d’une élection partielle le vendredi 20 novembre prochain – pour le 1er tour, et si nécessaire, le jeudi 3 décembre, pour le 2e…
25/09/2020 09:13:33. gr. Si les avancées sont réelles dans plusieurs domaines, l’application des dispositions de la loi Macron visant les notaires a également eu des effets négatifs, constate le Conseil supérieur du notariat, qui demande au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures pour…
09/09/2020 05:58:02. go. Après consultation des partenaires sociaux fin août, le ministère du Travail a dévoilé un nouveau protocole sanitaire d’une vingtaine de pages applicable aux entreprises : le port du masque est désormais devenu obligatoire dans tous les espaces de travail « clos et pa…
03/09/2020 05:58:54. go. Code du travail : employés de maison Si les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur et sont soumis à la convention collective nationale des salariés du…
07/08/2020 10:50:21. gm. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Contrat de travail : plateforme, requalification L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convent…