La Moselle compte quelque 10 000 seniors chefs d’entreprise. Derrière cette statistique se dessine une question majeure : quid de la transmission et de la reprise d’une TPE/PME, avec en corollaire des savoir-faire à garder et des emplois à préserver ? Ces questions sont au cœur du Pacte Transmission de la région Grand Est, décliné ce mois d’octobre en Moselle, lors de plusieurs rendez-vous.
Si la voie de l’apprentissage est synonyme d'une insertion facilitée, si les chiffres de l’alternance progressent, il arrive, parfois, que l’employeur doive se séparer de l’apprenti. Dès lors, comment peut-il rompre son contrat ? Éléments de réponse. La Moselle recense plus de 5 000 apprentis.
La Task Force Travailleurs Frontaliers pour dépasser les contraintes juridiques dans la Grande Région. Les Mosellans sont concernés au premier chef.
Les entreprises d’au moins 11 salariés relevant d’un secteur d’activité ayant tendance à recourir régulièrement à des contrats courts sont soumises à un dispositif de bonus-malus faisant varier le taux de leur contribution patronale d‘assurance chômage entre 3 et 5,05 %. L'arrêté du 28 juin dernier apporte des précisions aux entreprises concernées par le dispositif de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage. La réforme entrée en vigueur le 1er juillet prendra toute son application à partir de septembre 2022.
Législation. 05/08/2021 08:40:01. gm. «Ce projet de loi marque une étape juridique importante pour le droit de la famille. L’État a décidé de confirmer le rôle du notaire dans le processus de sécurisation de la filiation de tous les enfants nés après recours à une AMP. Cette confiance renouvelée so…
Droit. 29/07/2021 08:00:08. gr. Présenté à rebours en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, ce texte s’inscrit dans la continuité des lois « Hadopi I » et « Hadopi II », dont l’objectif consistait déjà à lutter efficacement contre le piratage en ligne. Un phénomène devenu exponentiel depui…
16/07/2021 06:34:05. gr. Le temps presse. Neuf mois, c’est le délai qu’il reste à l’exécutif pour tenir ses engagements sur le climat. Dans sa décision du 1er juillet, le Conseil d’État a enjoint au Premier ministre de prendre, avant le 31 mars 2022, « toutes mesures utiles permettant d’infléchir…
Entreprises. 06/07/2021 08:50:06. gm. 1er janvier 2023Le portail guichet-entreprises.fr deviendra le seul moyen de déposer les dossiers relatifs au cycle de vie d'une entreprise auprès de l'INPI, référent unique. Le décret n°2020-946 paru le 1er août 2020 au Journal Officiel, entré en application…
Entreprises. 01/07/2021 08:47:02. gm. Le barbecue des entrepreneurs La CPME 57 donne rendez-vous à ses membres et sympathisants le jeudi 8 juillet de 12 h à 14 h à l'ASPTT Metz, 1 rue des Hauts Peupliers à Metz. Inscriptions en ligne sur : https://www.cpme57.fr/evenements/barbecue-des-en…
Habitat. 30/06/2021 08:30:01. gm. 600 000 Le nombre estimé de logements menaçant la santé et la sécurité de leurs habitants en France, entrant dans la dénomination d'«habitat indigne». La loi du 31 mai 1990 donne une définition précise de l’habitat indigne : «Constituent un habitat indigne les loca…
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