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Possibilités d’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la pandémie, état des lieux de la jurisprudence sur les litiges opposants assurés et assurances, projets de mutualisation du risque sanitaire… Le point sur les garanties assurantielles actuelles et futures.
Vie juridique
Les jeudi 28 et vendredi 29 janvier prochains, l’atelier des Baux Commerciaux présente, comme chaque année, les états généraux du droit immobilier. Contexte oblige, le rendez-vous organisé par l’Ecole des Avocats du Grand Est, implantée à Metz, se fera en visioconférence. Présentation du programme.
Début décembre, l'Ordre des experts-comptables du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie Ardennes ont fusionné pour donner naissance à une nouvelle instance régionale. L'Ordre des experts-comptables Hauts-de-France, présidé par Hubert Tondeur, couvre les cinq départements, et compte près de 1230 professionnels
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
18/12/2020 08:20:27. gr. L’Inspection générale de la justice vient de remettre à la Chancellerie son rapport sur « La discipline des professions du droit et du chiffre », dans lequel elle plaide pour une refonte des dispositifs actuels. Le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, a reçu début…
17/12/2020 04:50:20. go. Avis de contrôle L’article R 243-59 du Code de la sécurité sociale n’exige pas que l’avis de contrôle mentionne le cadre du contrôle envisagé, en particulier lorsqu’il s’agit d’un contrôle concerté. (Amiens, 2 Protection sociale, 5 novembre 20…
08/12/2020 12:15:34. gm. Fruit de la réforme administrative des régions et du redécoupage de la carte géographique ordinale, le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Grand Est a pris son envol ce 4 décembre, portant à sa tête Christian Berthold. Une nouvelle présidence, qui siégera à…
04/12/2020 04:48:43. go. Embauche : période d’essai La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent être expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. (Cass soc.,21 octobre 2020, pourvoi n° 19-17219) Le renouvellement de la pér…
25/11/2020 09:35:48. gm. Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : procédure Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale qui s’applique au contrôle engagé par les organismes de recouvrement, alors que le contrôle a conduit à la constatation…
18/11/2020 09:55:24. gm. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Embauche : période d’essai La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent être expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. (Cas…