La Capeb 57 sonde actuellement ces entreprises employeuses quant à la revalorisation salariale des ouvriers et ETAM du bâtiment. Flash sur ce statut spécifique.
Vie juridique
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Dans son panel de prestations aux entreprises, le service juridique de la Capeb 57 propose un accompagnement aux artisans qui souhaitent réaliser une rupture conventionnelle de contrat avec l’un de ses salariés. Le dispositif est apparu en 2008 et il est très réglementé. Simple en apparence, le dispositif n’est pas forcément une sinécure pour les entreprises de taille artisanale et autres TPE. La Capeb 57 dispose d’outils juridiques pour les aider en amont.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Entreprises. 20/05/2022 08:20:27. gm. Quand le barème Macron ne s'applique pas...En effet, l'absence de plafonnement est maintenue lorsqu'il s'agit de licenciements nuls, car prononcés en violation d'une liberté fondamentale (droit de grève, droit d'expression, droit de retrait), ou nuls en applica…
Entreprises. 12/05/2022 08:10:04. gm. La définition donnée par l’article L.1153-1 du Code du travail quant au harcèlement est désormais la suivante, suite à la loi Santé: «Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle…
Entreprises. 03/05/2022 08:15:04. gm. Les règles de déclaration et d’instruction ne changent pas : . En cas d’accident, le salarié doit prévenir son employeur dans les 24 h qui suivent l’accident. Ce dernier bénéficie de 48 h pour déclarer l’accident du travail à la caisse d’assurance mal…
Fiscalité. 29/04/2022 08:00:02. gm. Quelques chiffres en Moselle : Nombre de foyers imposables : 604 435 Modalités de déclarations : • 153 396 déclarations automatiques (validations tacites) : 25,5% • 338 503 télédéclarations : 57,5 % • 8 611déclarations EDI (transmises électroniquement par les exp…
Territoires. 20/04/2022 08:10:16. gm. Depuis le début de l’année, la commission départementale d’aménagement commercial de la Moselle a validé plusieurs projets dans le périmètre mosellan. À Boulay-Moselle, la création d’un supermarché de l’enseigne «Lidl» ; à Thionville, une extension de la surfac…
Entreprises. 14/04/2022 08:10:02. gm. En Moselle, les entreprises locales peuvent être touchées soit directement, en perdant des contrats à l’export vers la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine, soit, plus souvent, indirectement, en raison de la hausse du coût de l’énergie et des matières premières,…