La 4e édition de la Nuit du droit se déroulera le 4 octobre, sur l’ensemble du territoire. Plusieurs événements sont organisés dans six villes des Hauts-de-France.
Vie juridique
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Les travailleurs indépendants sont plus de 18 000 en Moselle. La loi du 14 février dernier en faveur de l’activité professionnelle indépendante vise à encourager et consolider ceux et celles qui choisissent cette voie professionnelle. D’autres changements dans le même sens entrent en vigueur ce 1er septembre.
La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 oblige les entreprises employant au moins 50 salariés à mettre à jour leur règlement intérieur à effet au 1er septembre à venir, afin de tenir compte des modifications législatives récentes visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, issue initialement de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016. Détails.
Info service. 18/08/2022 08:20:10. gm. Les indicateurs de l’Index d’égalité professionnelle : . Écart de rémunération entre les femmes et les hommes (sur 40 points) ; . Écart de taux d’augmentations individuelles de salaire (sur 20 points pour les entreprises de plus de 250 salariés, 35 points pour…
Entreprises. 04/08/2022 08:30:01. gm. Le chômage des indépendants La circulaire n°2022-11 du 13 juillet 2022 ouvre une nouvelle voie d'accès à l'assurance chômage des travailleurs indépendants. La cessation d'activité en cas de non-viabilité économique leur permet à présent de percevoir une allocat…
Entreprises. 29/07/2022 08:20:09. gm. A savoir...La clause d’exclusivité se distingue de la clause de non-concurrence qui s’applique une fois le contrat rompu. C’est l’un des effets les plus spectaculaires de la crise pandémique. Elle a provoqué chez un nombre croissant de salariés l’envie d’aller…
28/07/2022 07:30:02. go. Hubert TONDEUR, président de l'Ordre des experts-comptables HDF. Le congrès s'est déroulé au palais des Congrès du Touquet. Une soirée très agréable organisée avec les partenaires et les experts-comptables. Les ateliers formations et les conférences ont accueilli un grand…
Entreprises. 30/06/2022 08:20:02. gm. ETAM est un acronyme pour Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise. Dans le BTP, ce statut réunit tous les salariés qui ne sont ni des ouvriers, ni appartenant à la catégorie des IAC (Ingénieurs et Assimilés Cadres). En complément des dispositions obligatoir…
Droit. 27/06/2022 06:11:01. gr. Opérations de contrôle En application des articles L8271-1-2 et L8271-6-1 du Code du travail, les inspecteurs et les contrôleurs du travail ne peuvent demander à une personne présente sur les lieux de justifier de son identité dans le cadre de cette procédure sans so…