Territoires
Transmettre son entreprise en Moselle, une étape à réussir
La Moselle compte quelque 10 000 seniors chefs d’entreprise. Derrière cette statistique se dessine une question majeure : quid de la transmission et de la reprise d’une TPE/PME, avec en corollaire des savoir-faire à garder et des emplois à préserver ? Ces questions sont au cœur du Pacte Transmission de la région Grand Est, décliné ce mois d’octobre en Moselle, lors de plusieurs rendez-vous.
Le marché de la reprise d'entreprise est loin d'être aussi important que ce qui est généralement annoncé. Si l'âge des dirigeants peut laisser supposer qu'il y aura un potentiel de l'ordre de 600 000 entreprises à céder en France dans les dix prochaines années, la réalité est plus nuancée. Selon BPCE L’Observatoire, quelque 185 000 entreprises en France sont susceptibles d’être transmises chaque années, mais seules 50 000 changent de main dans les faits.
Transmettre l'entreprise : une question sociétale
Quelques données : 20 % des dirigeants de PME et d’ETI sont âgés de 60 ans ou plus, 855 000 salariés de PME et d’ETI ont un dirigeant de plus de 65 ans, 28 % des dirigeants de PME et d’ETI ayant cédé leur entreprise l’an passé étaient âgés de 60 ans et plus. 70 000 salariés sont concernés tous les ans par une opération de cession-transmission. Selon BCE, moins d’un quart des 60-64 ans et moins de 17 % des 65 ans des cédants parviendraient à négocier la vente de leur activité. La taille des entreprises demeure le principal facteur du niveau des cessions : plus le taux de salariés est important, plus le taux de disparition décroît. Selon l’Insee, 72 % des entreprises hexagonales emploient moins de 10 salariés. Enfin, 22 % des artisans, commerçants et chefs d’entreprise sont âgés de 55 ans et plus, et 49 % des entreprises sont détenues par des personnes physiques contre 51 % par des personnes morales. Finalement, ce panorama est fidèle au visage de l’entrepreneuriat français, où l’immense majorité sont des TPE/PME.
Le maillage CMA-CCI, force de territoire
Initié par la région Grand Est, le Pacte Transmission-Reprise est un programme d’accompagnement à la reprise et transmission pour permettre à ces cédants ou à ces repreneurs d’écrire la suite de l’histoire d’une entreprise de manière sécurisée, et ainsi anticiper toutes les étapes et être assurés de leurs choix. Sa mise en œuvre est confiée aux CMA et aux CCI, chacune dans leurs domaines de compétences, afin que toutes les solutions soient réunies pour réussir à soutenir au mieux. L’alliance des réseaux CMA-CCI est une logique synergique. Les premières sont expertes de l’activité de nature artisanale. Dans le domaine de la Transmission-Reprise, le pacte vient s’intégrer dans les deux dispositifs d’accompagnement individuel déjà déployés : le Pass création-reprise et le Pass transmission de l'offre Ambition d'entreprendre. Les secondes déploient leurs actions - dans un cadre souvent partenarial avec l’État, la région et les collectivités locales - en s’appuyant sur un maillage de proximité et une présence territoriale indéniables. Grâce à leurs élus entrepreneurs et leurs conseillers spécialisés, elles bénéficient d’une expertise dans la connaissance des entreprises et dans l’aménagement économique des territoires. Le Pacte Transmission-Reprise propose donc une série de rencontres et de rendez-vous dans le département, animés par la CMA 57 et la CCI Moselle Métropole Metz. Terre de tradition entrepreneuriale, la Moselle, par ce biais, se donne un levier indispensable à la pérennisation de savoir-faire qui s’inscrivent dans le dynamisme socio-économique de nos territoires et qui ont font une richesse humaine unique.
Les rendez-vous d'octobre du Pacte Transmission-Reprise en Moselle :
. Jeudi 7 octobre, à la CMA de la Moselle : les aspects juridiques de la transmission, intervention de Maître Wahl, avocate à Metz. Trouver le bon moment pour céder et l'acquéreur, les garanties, le compromis de cession, le protocole d'accord, l'information des salariés.
. Jeudi 14 octobre, à la CCI Moselle Métropole Metz, les aspects sociaux de la transmission, intervention d'Alain Poirot, inspecteur de Metz, AG2R La Mondiale. L'attractivité des solutions épargne et retraite, les perspectives de rendement, l'épargne retraite dans un contexte de mobilité professionnelle accrue.
. Jeudi 21 octobre, à la CCI Moselle Métropole Metz, les aspects fiscaux de la transmission, intervention de Fabien Tirand, inspecteur principal, Direction départementales des Finances Publiques. Fiscalité de la cession d'entreprise (plus-values, exonérations, pacte Dutreuil) et de la reprise d'entreprise (droits de mutation, réduction d'impôts pour investissements).