Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Vie juridique
Le congé proche aidant rémunéré sur les rails : revue en détail.
À l’occasion du 116e congrès des notaires de France, l’institution représentative de la profession, qui a signé une convention d’objectifs avec l’État, a réitéré ses demandes d’aménagement de l’application des dispositions de la loi pour la Croissance visant le notariat.
25/09/2020 09:13:33. gr. Si les avancées sont réelles dans plusieurs domaines, l’application des dispositions de la loi Macron visant les notaires a également eu des effets négatifs, constate le Conseil supérieur du notariat, qui demande au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures pour…
09/09/2020 05:58:02. go. Après consultation des partenaires sociaux fin août, le ministère du Travail a dévoilé un nouveau protocole sanitaire d’une vingtaine de pages applicable aux entreprises : le port du masque est désormais devenu obligatoire dans tous les espaces de travail « clos et pa…
03/09/2020 05:58:54. go. Code du travail : employés de maison Si les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur et sont soumis à la convention collective nationale des salariés du…
07/08/2020 10:50:21. gm. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Contrat de travail : plateforme, requalification L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convent…
22/07/2020 05:55:02. go. Temps de travail : pauses La cour d’appel a constaté que pendant ses temps de pause la salariée était libre de rester dans le local prévu à cet effet, ou d’aller où bon lui semblait, et que pesait sur elle la seule obligation de présenter un comportement irréprochable et de…
16/07/2020 11:00:56. gm. Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. L’avis de contrôle ne doit pas être signé par les inspecteurs Si la lettre d’observations doit obligatoirement être signée par tous les inspecteurs de recouvrement sous peine de nullité du re…