Depuis ce 1er janvier, le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculation au 1er janvier 2023 pour les entreprises en Moselle. Zoom sur ce changement et les modalités s’y référant.
Vie juridique
Depuis ce 1er janvier, les entreprises mosellanes doivent à présent réaliser leurs formalités, notamment lors de leur création, sur un guichet unique : https://formalites.entreprises.gouv.fr/, en lieu et place des anciens CFE. Descriptif et détails de la procédure.
Dans le secteur de l’artisanat du bâtiment, les devis sont des documents légaux répondant à des règles strictes. Ils ne doivent pas être négligés et doivent comporter, au même titre que les factures, des mentions obligatoires. Le service juridique de la Capeb Moselle accompagne les professionnels adhérents dans une analyse complète et personnalisée de leurs documents. Descriptif.
C’est sans doute une voie à explorer en ces temps d’incertitudes socio-économiques pour la sphère entrepreneuriale mosellane. Pour pallier les difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d'œuvre. L'employeur met alors des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Explications du cadre légal.
Législation. 23/12/2022 08:25:11. gm. PLFSS 2023 : ce qui change pour les indépendants Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS), adopté en lecture définitive, a livré plusieurs mesures relatives aux indépendants : correction de la DSN (Déclaration sociale nominative) effectu…
Entreprises. 13/12/2022 08:30:02. gm. Instauré lors de la réforme professionnelle de 2014, le compte professionnel de formation permet d’acquérir des droits à la formation, utilisables tout au long de la vie active. Ils sont calculés en euros, et non plus en heures, depuis 2019. À l’époque, un peu…
Entreprises. 09/12/2022 08:15:01. gm. À retenir : Malgré l’arrivée du guichet unique, l’Urssaf reste l’organisme de référence pour la déclaration des chiffres d’affaires et le paiement des cotisations sociales. À compter du 1er janvier 2023, l’ensemble des formalités d’entreprise devra être dé…
Entreprises. 30/11/2022 08:05:05. gm. Pénalité en cas de non-inscription Si l’entreprise ne respecte pas son obligation d'inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr, elle ne pourra pas bénéficier de la dématérialisation de la notification du taux de cotisation AT/MP. Seul un courrier de not…
Entreprises. 29/11/2022 08:00:04. gm. Pour aller plus loin : Une présentation de «Suivi DSN» est disponible sur la chaîne YouTube des Urssaf : https://www.youtube.com/watch?v=cdSRZFjUqrk&t=105s Proposer un accompagnement toujours plus clair, fluide et personnalisé à ses usagers : c’est l’un des eng…
Fiscalité. 08/11/2022 08:12:13. gm. 50 000 Mosellans travaillent au Luxembourg. Ils sont directement concernés par l’accord passé entre la France et le Luxembourg relativement à la situation de beaucoup de télétravailleurs. Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la commu…