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La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir, d’un commun accord, des conditions de rupture du contrat de travail les liant. Un nouveau régime va entrer en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Décryptage.
Vie juridique
Le Conseil National des Barreaux (CNB), le GIE Infogreffe et le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) ont signé ce 27 juillet une lettre d’intention. Ce partenariat renforcé marque une nouvelle étape dans la collaboration des trois institutions au service de la numérisation de la justice commerciale, à travers notamment le raccordement prochain des outils e-Barreau et Tribunal Digital.
Alors que le gouvernement s’était initialement engagé à renforcer les droits à la retraite des indépendants et à établir une équité contributive avec les salariés par une réforme de l’assiette CSG, l’UNAPL s’inquiète des nouvelles orientations de Bercy. Plus de 15 000 professionnels sont concernés en Moselle.
Depuis ce 1er juillet, le nouveau code de l'artisanat est entré en vigueur. Il a pour objectif d'améliorer la lisibilité et la compréhension des dispositions relatives aux métiers de l'artisanat. Il accueille les dispositions relatives au droit local d’Alsace-Moselle. On compte plus de 20 000 structures de type artisanal en Moselle. Décryptage.
Entreprises. 30/06/2023 08:15:00. gm. La facturation électronique, ou e-facturation, consiste à émettre, transmettre, recevoir et conserver des factures sous forme électronique, au lieu du format papier traditionnel. Cette obligation va concerner toutes les entreprises assujetties à la TVA et domic…
775661069. Retraites. 20/06/2023 08:20:01. gm. À propos... L’Agirc-Arrco, régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé, est piloté par les partenaires sociaux. Il repose sur les principes de répartition et de solidarité entre les générations. 26 millions de salariés…
L’Agirc-Arrco et l’Assurance retraite organisent une nouvelle édition commune des «Rendez-vous de la retraite» du samedi 17 au vendredi 23 juin dans le Grand Est. Dans le contexte de réforme des retraites, plus de 3 600 entretiens sont proposés par plus d’une centaine de conseillers retraite des de…
Info service. 08/06/2023 08:05:03. gm. En cas de doute... Pour toute question et au moindre doute si un soi-disant agent de la Banque de France vous contacte pour vous demander vos coordonnées bancaires ou pour «valider ou annuler» un paiement, ne pas hésiter à contacter la Banque de France au…
753334481. Entreprises. 10/05/2023 08:10:01. gm. #DéclarezMoi C’est l’intitulé d’une campagne dirigée vers les jeunes pour les sensibiliser à l’importance de déclarer leur emploi. En effet, l’Urssaf a choisi de s’adresser à la cible des jeunes de 16 à 25 ans pour les informer et les sensibilis…
Entreprises. 27/04/2023 08:20:27. gm. Bien que les prix soient libres en France, plusieurs enseignes de la grande distribution alimentaire se sont engagées à réduire, entre le 15 mars et le 15 juin 2023, leurs marges commerciales sur un nombre significatif de produits de consommation courante. Les…