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Le jeudi 24 novembre aura lieu le premier tour en vue de l’élection des collègues électoraux des chambres commerciales des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville.
Vie juridique
Transitions Collectives. C’est la dénomination du dispositif lancé dans le cadre du Plan France Relance pour la compétitivité des entreprises. Il permet à la fois aux entreprises confrontées aux mutations du travail de proposer à leurs salariés d’être formés à un nouveau métier dans un secteur qui recrute, mais, aussi de retrouver des perspectives de trésorerie et de contribuer à la pérennisation de l’entreprise en favorisant avant tout le dialogue social. Décryptage d’une mesure pas toujours totalement connue du tissu local des PME.
«Transmettre son entreprise : comment alléger la facture ?» C’est l'axe central de l’atelier collectif articulé par la CCI Moselle Métropole Metz et la Chambre des notaires de la Moselle, ce jeudi 20 octobre en présentiel dans les locaux de la chambre consulaire. Parmi les questions et réponses du jour, celle-ci, essentielle, dont on ne parle que trop rarement : «quelles conséquences en cas de décès brutal du chef d’entreprise ?»
Les travailleurs indépendants sont plus de 18 000 en Moselle. La loi du 14 février dernier en faveur de l’activité professionnelle indépendante vise à encourager et consolider ceux et celles qui choisissent cette voie professionnelle. D’autres changements dans le même sens entrent en vigueur ce 1er septembre.
Info service. 18/08/2022 08:30:04. gm. Les affichages obligatoires pour toutes les entreprises : . Les numéros de téléphone d’urgence (samu, police, pompiers, médecin du travail…), . Les consignes de sécurité (interdiction de fumer, règles d’évacuation, marche à suivre en cas d’incendie, modalités…
Info service. 18/08/2022 08:20:10. gm. Les indicateurs de l’Index d’égalité professionnelle : . Écart de rémunération entre les femmes et les hommes (sur 40 points) ; . Écart de taux d’augmentations individuelles de salaire (sur 20 points pour les entreprises de plus de 250 salariés, 35 points pour…
Entreprises. 04/08/2022 08:30:01. gm. Le chômage des indépendants La circulaire n°2022-11 du 13 juillet 2022 ouvre une nouvelle voie d'accès à l'assurance chômage des travailleurs indépendants. La cessation d'activité en cas de non-viabilité économique leur permet à présent de percevoir une allocat…
Entreprises. 29/07/2022 08:20:09. gm. A savoir...La clause d’exclusivité se distingue de la clause de non-concurrence qui s’applique une fois le contrat rompu. C’est l’un des effets les plus spectaculaires de la crise pandémique. Elle a provoqué chez un nombre croissant de salariés l’envie d’aller…
Entreprises. 30/06/2022 08:20:02. gm. ETAM est un acronyme pour Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise. Dans le BTP, ce statut réunit tous les salariés qui ne sont ni des ouvriers, ni appartenant à la catégorie des IAC (Ingénieurs et Assimilés Cadres). En complément des dispositions obligatoir…
Entreprises. 01/06/2022 08:05:03. gm. Plus d'informations sur la rupture conventionnelle : . contact@capeb57.fr . 03.87.16.24.85 4,6 M. C’est le nombre de ruptures conventionnelles enregistrées depuis 2008 en France. Dans les textes, il s’agit d’un cas de rupture du contrat de travail françai…