Le Baromètre national des entreprises, réalisé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et Xerfi Specific, confirme l’augmentation du nombre d’entreprises en difficulté et le ralentissement de la création d’entreprise. Mise en perspective de ce panorama hexagonal avec la réalité mosellane entrevue des derniers jours.
Vie juridique
Destinée à soutenir le pouvoir d’achat des salariés, la prime de partage de la valeur (PPV), souvent appelée «prime Macron», lancée en 2022, en remplacement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) accordée suite au mouvement des Gilets jaunes, sera, à partir du 1er janvier 2024, assujettie à l’impôt et aux cotisations sociales, dans la majeure partie des cas. Seuls les petits salaires travaillant dans des entreprises de moins de 50 salariés devraient continuer à percevoir cette gratification en franchise fiscale, jusqu’en 2026. On fait le point sur cette mesure et son application dans les entreprises mosellanes.
En 2024, le budget du ministère du Travail connaîtra une augmentation de 1,7 milliard d’euros, pour atteindre un total de 22,4 Mds€. Cette hausse est justifiée par plusieurs facteurs majeurs. Création de France Travail, augmentation des subventions pour France Compétence, rétablissement de l’indemnité carburant… En termes d’emploi et de formation professionnelle, les entreprises mosellanes sont directement concernées. On fait le point sur les principaux changements.
Un texte de loi relatif à l’élargissement du dispositif de redistribution des bénéfices a été avalisé il y a quelques jours. Concrètement, les PME mosellanes auront, à partir du 1er janvier 2025, obligation de mettre en place un des dispositifs de partage de la valeur. Modalités et champ d’application.
Territoires. 14/12/2023 12:19:00. gm. Relations entre bailleurs et locataires, litiges de la consommation, de voisinage, entre personnes, relevant du droit rural, du droit prud’homal : voilà le champ d’intervention du conciliateur de justice, uniquement sur les litiges en matière civile. La Maison…
Entreprises. 12/12/2023 01:00:00. gm. Depuis 2020, toutes les entreprises doivent éditer des factures électroniques afin d’adresser leurs demandes de paiement, via Chorus pro, pour des contrats conclus par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics. L’article 26 de la loi…
Entreprises. 07/12/2023 09:30:00. gm. En ce mois de décembre, la CCI Moselle Métropole Metz termine un programme annuel dense dans la valorisation et la promotion d’un entrepreneuriat durable sur notre territoire. Avant les fêtes, plusieurs rendez-vous s’inscrivent dans l’agenda. Ce jeudi 7, un ate…
Entreprises. 21/11/2023 01:00:00. gm. Le Revenu de Solidarité Active (RSA), instauré le 1er juin 2009, en remplacement du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), est une prestation financière qui est versée par la Caisse nationale des Allocations Familiales. En septembre dernier, 10 490 Mosellans en béné…
Justice . 06/11/2023 10:00:00. gm. Dans le cadre du plan d'action pour la Justice de janvier 2023, dont le but est de rendre la justice plus rapide et plus efficace, un décret du 29 juillet 2023 a créé l'audience de règlement amiable. Ce nouveau mode alternatif de règlement des différends a pour ob…
Entreprises. 31/10/2023 08:00:00. gm. Les travailleurs seniors mosellans sont au coeur de l'actualité quant à cette question cruciale de leur employabilité et l'accompagnement dans leur fin de carrière. Selon la dernière pesée de l’Insee, le département recense quelque 70 000 actifs,…