La justice commerciale poursuit sa numérisation

Les instances représentatives des avocats et des greffiers des tribunaux de commerce entretiennent des relations institutionnelles étroites et historiques visant à favoriser la plus grande synergie possible entre leurs professions et au service du justiciable. Ainsi, dès 2008, une convention tripartite accompagnant la mise en place des procédés de communication par voie électronique avait été ratifiée. Une nouvelle étape est franchie depuis ce 27 juillet. En effet, cette lettre d’intention entre le CNGTC, le CNB et Infogreffe porte l’ambition d’organiser les futurs travaux en matière de communication électronique à travers l’interconnexion entre le Tribunal Digital, opéré par le GIE Infogreffe sous la responsabilité du CNGTC, et la plateforme e-Barreau, opérée par le CNB. Ce raccordement se matérialisera par une interconnexion sécurisée réservée aux avocats, garantissant ainsi le respect du secret professionnel de l’avocat. En parallèle, le CNB et le CNGTC ont sollicité le garde des Sceaux pour aménager l'arrêté du 9 février 2016 pour permettre aux avocats d’utiliser le Tribunal digital, mis en place par les greffiers des tribunaux de commerce. Le Tribunal digital a vocation à devenir la plateforme de communication électronique sécurisée entre les tribunaux de commerce et les avocats en lieu et place de la plateforme i-Greffe. Ce partenariat renforcé vise donc à accompagner au mieux la numérisation de la justice commerciale en prévoyant également la mise en place d’actions conjointes de communication et des réflexions sur des sujets prospectifs intéressant les professions d’avocat et de greffier. Cette collaboration a pour objectif principal de consolider le niveau de qualité offert aux avocats pour sécuriser et faciliter leurs démarches auprès des tribunaux de commerce.