Entreprises
Dans un an, la facture électronique sera la norme obligatoire pour les entreprises mosellanes
À compter du 1er juillet 2024, la facturation électronique pour les entreprises deviendra obligatoire, marquant ainsi un tournant dans la gestion administrative et fiscale. Cette mesure, émanant d’une obligation européenne, vise à moderniser les procédures, à simplifier les échanges commerciaux et à lutter contre la fraude fiscale. La sphère entrepreneuriale se prépare à cette transition majeure. Décryptage.
La facturation électronique, ou e-facturation, consiste à émettre, transmettre, recevoir et conserver des factures sous forme électronique, au lieu du format papier traditionnel. Cette obligation va concerner toutes les entreprises assujetties à la TVA et domiciliées en France, quel que soit leur secteur d'activité ou leur taille et ce, y compris les entreprises non redevables comme les microentreprises. Date d'entrée en application : le 1er juillet 2024. Ne seront pas soumis à cette obligation : les particuliers, associations à but non commercial, prestations effectuées dans le domaine de la santé et celles d’enseignement et de formation, les opérations immobilières, bancaires, d’assurance et de réassurance.
La réduction des coûts d'impression
La transition vers la facturation électronique présente des avantages pour les entreprises. D'abord, elle permettra de réduire les coûts liés à l'impression, à la gestion et à l'envoi des factures papier : le coût de traitement d'une facture papier est estimé entre 5 € et 20 €. La e-facturation devrait rendre le coût de ce traitement inférieur à 1 €. Les processus automatisés permettront de réduire les risques d'erreurs et accéléreront les délais de traitement. Les factures électroniques faciliteront en outre la gestion et l'archivage des documents, rendant leur consultation et leur recherche plus rapides. La facturation électronique favorisera également la fluidité des échanges commerciaux. Les entreprises pourront envoyer et recevoir des factures de manière instantanée, ce qui accélérera les paiements et améliorera la gestion des créances. La fluidité que permet l'automatisation permettra de mieux gérer sa trésorerie et de mieux piloter ses activités avec des données mises à jour en temps réel. En réfléchissant en amont à ses besoins, l'entreprise pourra également réduire notablement ses charges administratives. De plus, la numérisation des données permettra une meilleure traçabilité des transactions, réduisant ainsi les risques de litiges et de fraude. L'une des principales motivations derrière cette nouvelle législation est la lutte contre la fraude fiscale. En rendant obligatoire la facturation électronique, il sera plus difficile de falsifier ou de manipuler les factures, ce qui renforcera la transparence et facilitera les contrôles fiscaux. Les autorités pourront mieux suivre les transactions et détecter les éventuelles irrégularités, contribuant ainsi à un système fiscal plus équitable. Les entreprises ont désormais douze mois pour se préparer à ce changement majeur.