Droit

Une source de financement nécessaire pour les organismes sans but lucratif ?

Une source de financement nécessaire pour les organismes sans but lucratif ?

La Société générale et le cabinet d’avocats Fidal sont partenaires aux côtés des organismes sans but lucratif (OSBL). Ce partenariat se décline au niveau local par l’organisation de réunions d’information sur différents sujets juridiques. Ainsi, la Société générale a accueilli dernièrement une vingtaine de représentants d’associations aux activités diverses lors d’une matinale sur le thème «Le mécénat».

Le conseil départemental du Pas-de-Calais en ordre de marche

Le conseil départemental du Pas-de-Calais en ordre de marche

Michel Dagbert, président du Département du Pas-de-Calais, a paraphé avec Georges Bayard, chef de projet représentant le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) auprès du Premier ministre, la charte d’adhésion au dispositif "Marché public simplifié" (MPS). En présence des représentants des principales forces actives du dispositif, cette signature fait suite à l’adoption par le Département du «Pack de simplification» qui a pour objectif de faciliter l’accès aux entreprises aux marchés de la collectivité en leur allégeant les contraintes administratives.

La médiation, un outil de résolution adapté ?

25/04/2017 02:00:00. gn.   La Gazette : Dans quelles situations fait-on appel à la médiation ? Valérie Delacour-Penazzo : Les occasions de conflit dans l’entreprise sont multiples et consomment souvent beaucoup d’énergie et d’argent pour y mettre un terme, sans toujours obtenir une solution pl…

Les nouvelles obligations des entreprises

28/03/2017 06:19:31. gn. La loi Sapin II a introduit de nouveaux standards pour l’entreprise en imposant la mise en place d’un programme de compliance anti‑corruption dans les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et d’un dispositif interne d’alerte dans les sociétés de plus de 50 salariés et…

La prévention, une priorité

07/02/2017 01:00:00. gn. Conformément au Code de l’organisation judiciaire (article R711-2), il revenait à Jean-Pierre Bekaert d’exposer l’activité de la juridiction au cours de l’année écoulée. Un exercice «d’autant plus important qu’après 2015, 2016 a été une année…

Les enjeux de la modernité et du numérique

13/01/2017 01:00:00. gn. Lors de l’assemblée générale de novembre 2016, une nouvelle Chambre est née. Composée de 27 membres (17 dans le Nord et 10 dans le Pas-de-Calais), dont 19 femmes et avec une moyenne d’âge de 38 ans, elle a son siège rue de Puebla à Lille. Nous avons rencontré son nouv…