Un bilan d’activité 2018 contrasté
Daniel Lefebvre a présidé sa première audience solennelle de rentrée, le 22 janvier dernier. Une minute de silence a été observée en mémoire à celui qui s’était assis à ce même siège, un an plus tôt, Hervé Le Roux de Bretagne, ancien directeur des Transports Inglard à Saint-Omer disparu en mars 2018.
Pour cette audience solennelle de rentrée, Daniel Lefebvre était assisté de Max Henaux, vice-président, et de six présidents de chambre : Renaud Berteloot, Jean-Pierre Dalle, Jean-Pierre Braure, Florence Fourquin, Dominique Flahaut et Pascal Beufe. Suite à l’élection du 3 octobre 2018, trois nouveaux juges ont été installés, en présence de Philippe Sabatier, procureur adjoint de la République au TGI de Boulogne : Samuel Bigot, Jean-Louis Foissey et Patrick Gheerardyn qui a présidé le Medef Côte d’Opale jusqu’au 31 décembre dernier.
Assisté de Mes Christine Hau-Damide et Laurence Pidou-Pirot, le greffier Thierry Marquet-Paquier a dressé le bilan d’activité 2018 d’une juridiction compétente sur quatre des sept arrondissements du Pas-de-Calais : Boulogne, Montreuil-sur-Mer, Calais et Saint-Omer. Les procédures collectives ouvertes (336) sont en baisse de 4% : avec des redressements judiciaires en hausse de 26%, mais des liquidations judiciaires immédiates en baisse de 16%. Les plans de cession ont doublé.
L’activité de contentieux est en baisse : 202 assignations au fond contre 250 en 2017, 204 jugements au fond au lieu de 290, pour une durée moyenne de 12 mois, inférieure de trois mois à l’exercice précédent. Au total, en 2018, 11 522 formalités ont été apportées au registre du commerce et des sociétés, dont 2 428 immatriculations (+3%), 7 544 modifications (+46%) et 1 550 radiations (+10%).
L’importance
de la prévention
Daniel Lefebvre a déploré la paupérisation commerciale des centres-villes, au profit de la métropole régionale, des périphéries et de l’Internet, malgré les efforts de revitalisation entrepris par les collectivités territoriales (comme à Boulogne, avec la politique volontariste pour préempter l’immobilier commercial afin de mieux le louer). Le président a également insisté sur le rôle de prévention exercé par sa juridiction. «Nous accordons des entretiens confidentiels pour sortir les chefs d’entreprise de leur isolement, avant que la situation de leur société ne devienne irrémédiablement compromise. De même, l’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA 62 Boulogne-sur-Mer) est intervenue à cinquante reprises en 2018.» En effet, depuis deux ans ce dispositif contribue au repérage des chefs d’entreprise en grande souffrance morale face à la défaillance de leur affaire. Il leur propose aussitôt un soutien psychologique gratuit. «La détresse des petits patrons n’est pas un sujet honteux, c’est un vrai phénomène de société, une réalité dont on parle peu», ajoute le président Jean-Pierre Braure. L’association est indépendante du tribunal de commerce. Bien sûr, une charte signée par les praticiens des procédures collectives impose une étanchéité absolue de l’information entre l’équipe de soins et celle des juges, greffiers et mandataires. Et le secret professionnel est garanti !
