Territoires
Élection des juges consulaires des chambres commerciales des tribunaux judiciaires en Moselle
Le jeudi 24 novembre aura lieu le premier tour en vue de l’élection des collègues électoraux des chambres commerciales des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville.
De manière synthétique, le rôle des juges consulaires exerçant leur activité judiciaire dans les divers domaines de compétences des chambres commerciales des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville, s'articulent autour de la surveillance de certaines obligations légales, la résolution des litiges et la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. En Moselle, ces instances renouvellent leurs collègues électoraux le jeudi 24 novembre (premier tour) et, si besoin, le mercredi 7 décembre pour un second tour. Les postes à pourvoir sont de dix à Metz, un à Sarreguemines et un à Thionville. Ce vendredi 4 novembre, 18 heures, marque la clôture des candidatures via le formulaire dédié. Préalablement, les personnes intéressées auront pris rendez-vous auprès de la préfecture de la Moselle via l’adresse mail : pref-elections@moselle.gouv.fr. Les candidatures sont valables pour les deux tours de scrutin. Les mandats sollicités sont de deux ans pour les candidats n'ayant jamais exercé de fonction de juge consulaire et de quatre ans pour les autres candidats. Ce scrutin se déroule uniquement par correspondance. Le préfet adressera aux électeurs, douze jours au moins avant la date du dépouillement du premier tour de scrutin, le matériel de vote. Les enveloppes de retour de votes doivent impérativement parvenir par voie postale au plus tard la veille du scrutin à 18 heures, soit le mercredi 23 novembre 2022.