Du changement pour les indépendants mosellans

Face à la vague de créations d’entreprise des derniers mois, on peut s’enthousiasmer… avec prudence. Car au-delà des chiffres, il y a cette réalité. Près d’un quart des quelque 3 millions de travailleurs indépendants en France perçoivent des revenus nets inférieurs à la moitié du smic annuel (environ 8 250 € nets). On y ajoutera les plus de 2 millions de micro-entrepreneurs qui sont dans le même cas. Sur ces derniers, on en recense 24 000 en Moselle, dont à peine la moitié sont actifs économiquement. Les cotisations sociales personnelles des indépendants sont cependant supérieures à celles pesant sur les salariés car ils bénéficient de l’allègement général sur les bas salaires au niveau du smic. L’adoption du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat modifie la donne. La baisse pérenne de ces cotisations sociales devrait atteindre environ 550 € par an, pour un revenu au smic. Les indépendants touchant un revenu inférieur ou égal au smic n’auront pas de cotisations à régler. Dans le détail. Leur cotisation maladie se verrai ramener à 0,5 % pour les revenus inférieurs ou égaux à 40 % du plafond annuel de sécurité sociale (16 454 €). Pour les professionnels libéraux, cette cotisation serait supprimée en-dessous de 40 % du plafond. Pour les revenus les plus élevés, la mesure prend la forme d’une baisse du taux de cotisation d’assurance maladie. Le taux sera progressif, de 0,5 % à 4,5 %, jusqu’à 60 % du plafond (24 681 €), puis de 4,5 % à 7,2 % jusqu’à 110 % du plafond (45 250 €). Au-delà, le taux sera de 6,5 % jusqu’à 5 fois le plafond (205 680 €). La cotisation au titre des indemnités journalières est réduite de 0,85 % à 0,50 % pour les artisans et commerçants, et maintenue à 0,30 % pour les professions libérales. Pour les travailleurs indépendants relevant du régime micro-social (micro-entrepreneurs), la baisse des cotisations passera par une réduction du taux forfaitaire de cotisation qui devra être fixée par décret pour entrer en vigueur en octobre prochain.