Suite de l’affaire Grande-Synthe, dans une décision du 1er juillet, le Conseil d’Etat somme l’exécutif de renforcer sa politique climatique, afin de respecter les engagements prévus par l’accord de la COP 21. Explications.
Vie juridique
Dans l’objectif de simplifier et de moderniser l’étape de la création d’entreprise, et de centraliser les démarches, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a été désignée comme opérateur du guichet unique électronique des formalités d’entreprises prévu dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Une phase transitoire est prévue jusqu’au 31 décembre 2022. À compter du 1er janvier 2023, seuls les dépôts de dossiers dématérialisés seront possibles.
La CPME 57 organisait ces dernières heures un atelier fiscal faisant le tour de l’actualité en la matière. À l'approche de la trêve estivale, il est intéressant de rappeler quelle fiscalité s’applique pour les aides liées à la Covid-19 versées aux entreprises. La loi devrait préciser et compléter prochainement plusieurs points du dispositif dans le cadre du soutien à la sphère entrepreneuriale.
À partir de ce 1er juillet, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch met en place un nouveau dispositif pour lutter contre l'habitat indigne : le Permis de louer. Elle est la première intercommunalité à le proposer en Moselle. Détails des modalités de procédure.
Entreprises Moselle. 28/06/2021 08:30:07. gm. À compter du 1er juillet Réduction du taux de l'allocation (remboursement par l'état à l'entreprise) : pour les entreprises relevant d’un secteur non protégé le taux de l'allocation d'activité partielle sera réduit à compter du 1er juillet 2021 à 36 %…
Professions. 22/06/2021 08:40:10. gm. Les pénalités en cas de manquement aux obligations Mention «déchets» : Amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. Bordereau de dépôt : Deux ans d'emprisonnement et 75 000 € d'am…
Entreprises. 11/06/2021 08:57:05. gm. Seuls les employeurs de moins de 11 salariés et qui ne relèvent pas de la DSN peuvent choisir de transmettre leurs attestations en version papier. Pour pouvoir l’obtenir en format papier il faudra la demander à Pôle emploi directement. L’attestation Pôle emploi…
08/06/2021 06:38:27. gr. Porté par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, le projet de loi destiné à améliorer la confiance des Français en la justice prévoit toute une série de dispositions relatives, notamment, à la procédure pénale, la captation vidéo des audiences, le secret professionnel de…
Saint-Avold. 28/05/2021 08:38:03. gm. «La question du cimetière dans une commune lie la sphère publique, l'intime d’une famille, la responsabilité du maire, le respect et le devoir de mémoire, le patrimoine collectif et individuel.» Jérémie Levy, dirigeant de la société Cimtéa. «Actuellement, le ta…
CPME 57. 27/04/2021 08:30:25. gm. Une heure pour s’informer sur l’actualité du droit fiscal et poser toutes les questions à David de Beaumont, avocat en droit fiscal, Fidal. Il sera l’intervenant de cette séquence gratuite pour les adhérents de la CPME Moselle. L’un des thèmes majeurs en termes de…