Les administrateurs et mandataires judiciaires lancent un numéro vert.
Vie juridique
13/02/2020 06:33:24. gm. L’employeur qui souhaite licencier un salarié protégé doit adresser une demande à l’inspection du travail. La réponse expresse ou implicite peut être contestée devant le tribunal administratif, soit par l’employé, soit par l’’entreprise. Une récente décision du Consei…
26/12/2019 05:07:40. gm. A l’aube de 2020, le tribunal d’instance et celui de grande instance prévoient de fusionner pour former le nouveau tribunal judicaire. Les justiciables ne devront toutefois pas constater de grande différence. L’union, qui s’inscrit dans le cadre de la loi de programmation…
10/12/2019 03:30:00. go. La contribution des partenaires d’accueil locaux de ces Assises nationales (Ville d’Arras, communauté urbaine d’Arras et commune de Saint-Laurent-Blangy) en lien avec les comités de pilotage (national et local) a contribué à la réussite de l’événement, occasion pour l’organ…
15/10/2019 08:56:36. gr. Dans un monde où les investissements ne s’arrêtent jamais, la concession se place au cœur des projets jugés utiles par l’état. Atout appréciable en matière de délégation de service public, la concession intervient pour accompagner le secteur public dans la réalisation de se…
13/08/2019 01:56:23. gr. Les mesures de la loi «Sapin II» marquent une profonde mutation en matière de lutte contre la corruption. L’AFA, Agence Française Anti-corruption, veille au respect et à l’efficacité des dispositifs de prévention et de détection à mettre en place. La loi du 9…