Le 4e Plan Santé Travail (2021-2025) comprend un axe relatif à la lutte contre les accidents de travail (AT) graves et mortels. De cet axe vient d’être élaboré un plan de prévention contre ces accidents, fixant la feuille de route pour les quatre prochaines années. Descriptif d’un texte de loi intéressant au premier chef les TPE et PME de la Moselle.
Vie juridique
Dans une « fiche technique » datée du 18 février, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie invite l’ensemble des acheteurs publics, y compris les collectivités locales, à adapter leurs pratiques à la situation des titulaires de marchés publics impactés par la flambée des prix et le risque de pénurie de matières premières, concernant, notamment, les délais d’exécution et les pénalités de retard.
Dans la tendance hexagonale, la création d’entreprise en Moselle a battu tous les records l’an passé. Alors que la micro-entreprise pèse plus de 60 % des nouvelles entités, qu’en est-il des formes classiques de sociétés ? Le point dans le département, en quelques données qui confirment la crédibilité et la solidité de ce type de créations.
Avec l’annonce de la levée du protocole sanitaire à partir du lundi 14 mars, c’est un retour à la vie d’avant Covid-19 pour les quelque 60 000 entreprises mosellanes. Un ouf de soulagement pour les dirigeants et managers qui ont dû faire preuve d’adaptabilité durant deux ans, souvent au forceps, et dans des conditions peu aisées. Des recommandations demeurent.
07/03/2022 06:17:03. gr. Opérations de contrôle Conformément aux dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale régissant la procédure de contrôle, l'audition des personnes rémunérées, notamment pour connaître la nature des activités exercées, n'est qu'une simple faculté. (Renne…
Droit . 25/02/2022 06:12:20. gr. Aggravation de la sanction en cas de manquement aux arrêtés de police Inchangé depuis l’entrée en vigueur du « Nouveau » Code pénal en 1994, l’article R. 610-5 prévoyait, avant ce 16 février, que « La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édic…
Entreprises. 18/02/2022 08:40:02. gm. Depuis ce 1er janvier 2022, le maintien des droits aux indemnités journalières maladie pour les travailleurs indépendants qui reprennent une activité indépendante est élargi, même lorsque le calcul des prestations indique une indemnité nulle. C’est là l’une des…
Entreprises. 10/02/2022 09:00:07. gm. La réaction du SDI Organisation patronale interprofessionnelle née en 1993 et dédiée au TPE, le SDI commente, via son secrétaire général Marc Sanchez, cette loi pour le travail indépendant, «saluant un texte fondateur et restant vigilant quant au risque de comp…
Territoires. 07/02/2022 08:40:01. gm. Les rendez-vous du RLP intercommunal messin : . Lundi 7 février à l’hôtel de ville de Metz, à 19 h 30 . Mercredi 9 février à la salle des fêtes de Augny, à 19 h 30 . Inscription auprès de ndemarque@eurometropolemetz.eu en précisant le lieu de réunion choisi. .…
Législation. 06/01/2022 09:00:03. gm. Les annonces légales sur La Gazette Moselle : . Les tarifs des annonces légales au 1er janvier 2022 : annonces-legales.net/tarifs . Besoin d'aide dans la rédaction et la publication de votre annonce légale ? Besoin d'un complément d'information ? D'autres inter…