L’entreprise Cimtéa, au cœur de la question essentielle du funéraire

«Actuellement, le taux de crémation est de 30 à 35 %. Il était à peine de 10 % voilà 30 ans», indique Jérémie Levy, dirigeant de la société Cimtéa, ancrée en terre naborienne depuis 2002. La loi du 19 décembre 2008 a à la fois restreint les lieux de dispersion des cendres funéraires et interdit de les conserver à son domicile. Les familles doivent donc les disperser ou inhumer l’urne dans un espace cinéraire. Ainsi, un jardin du souvenir est obligatoirement présent dans tous les cimetières des communes de plus de 2 000 habitants, depuis cette loi entrée en vigueur le 1er janvier 2013. C’est le lieu permettant aux proches de disperser les cendres du disparu qui a été crématisé.

Un héritage de 1904

Avec les décès liés à la Covid-19, beaucoup de maires se sont trouvés confrontés à devoir gérer une hausse de ces situations. «Le premier magistrat est à la fois officier de l’état civil et officier de police judiciaire», rappelle Jérémie Levy. Dans le cadre de ses missions, le législateur a attribué au conseil municipal un certain nombre de compétences comme la création, l’agrandissement et la translation des cimetières, à l’exception des cimetières situés dans les communes urbaines pour lesquels le préfet est chargé de délivrer l’autorisation de modifications des cimetières communaux, au nombre de 40 000 en France. La jurisprudence relative aux pouvoirs du maire ou du conseil municipal est sur cette question, abondante. L’interrogation essentielle pour l’élu est de savoir dans quel cadre il peut intervenir et dans quels domaines il doit impérativement obtenir une délibération du conseil municipal. Le Conseil d’État distingue deux types d’actes : les actes de gestion des cimetières, relevant généralement de la compétence du conseil municipal, et les actes de police des cimetières, confiés au maire, seul. Le partage des compétences est parfois délicat à réaliser. D’autant que plusieurs polices administratives sont en jeu. Le maire assure la police des funérailles et des cimetières. Cette compétence générale, qui permet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, trouve son origine dans un décret du 29 avril 1904, qui fonde les pouvoirs de police du maire sur les cimetières.

Les prérogatives du maire

On rappellera l’ensemble des pouvoirs de police du maire liés aux sépultures : maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières, mode de transport des personnes décédées, dépôt dans un caveau provisoire, inhumations, réinhumations et translations des corps, exhumations, surveillance des lieux de sépulture autres que les cimetières, fixation des vacations pour les opérations de surveillance, fermeture et scellement du cercueil quand il y a crémation et crémation des restes des corps exhumés, placement dans une sépulture, scellement sur un monument funéraire, dépôt dans une case de columbarium d’une urne, dispersion des cendres, dans un cimetière ou un site cinéraire faisant l’objet de concessions. À partir de chacune de ces prérogatives se forme une cohorte de déclinaisons prenant au carrefour des sphères privée et publique. «Cette question des cimetières demeure à bien des égards taboue dans notre société», observe, de son expérience, Jérémie Levy. Cela tient sans doute à des questions culturelles, souvent cultuelles, de valeurs héritées de temps ancestraux, de rites ayant traversés les siècles. De l’ordre de l’intime, des convictions de chacun, du rapport propre à la mort.

Cimtéa, une expertise et un lien humain

L'entreprise travaille avec quelque 2 200 collectivités locales du Grand Est, en plus de son réseau de professionnels du funéraire. Entité de dimension familiale, une dizaine de salariés, Cimtéa garde dans ses évolutions une philosophie cardinale : «Une approche humaine des choses. Nous nous appuyons sur une grande connaissance de la pierre naturelle, des attentes de chaque particulier dans sa spécificité et du code général des collectivités territorialises», poursuit Jérémie Levy. Columbariums, puits de dispersion, ossuaires, monuments aux morts, espaces cinéraires paysagés, mobiliers urbains, aménagements urbains figurent dans ses réalisations. Jérémie Levy détaille le process d’intervention : «Nous rencontrons le maire, visitons le site concerné, avec un interlocuteur unique, une hotline téléphonique dédiée. La fabrication ou l’aménagement d’un espace cinéraire se fait à partir d’une étude, d’un devis et d’une intégration 3D gratuits. Considérer un cimetière communal amène à le regarder comme un patrimoine. Le patrimoine des familles, dans le souvenir, et celui du village. Il demeure un élément central dans nos vies, source de repères. Ce n’est pas anodin dans notre époque, où les remises en cause, les doutes sont nombreux. À ce titre, on peut définir le travail de Cimtéa comme de l’art funéraire. C’est une réponse apportée aux collectivités locales portée par le respect des engagements et de la mémoire, dans sa transmission.»