Les collèges électoraux des chambres commerciales des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville sont convoqués par arrêté préfectoral en vue d’une élection partielle le mardi 23 novembre (1er tour). Second tour, si nécessaire, prévu le lundi 6 décembre. Explications pour se porter candidat et modalités du scrutin.
La DGCCRF, dans l’objectif de sensibiliser au rôle de ses agents exerçant au sein des directions départementales ou régionales, comme à Metz, vient de réaliser un flyer à destination des acheteurs publics de collectivité territoriale, centre hospitalier, service de l'Etat. Objectif de la communication : prévenir et détecter les potentielles et effectives pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises.
Lors de la plénière de clôture du 76e congrès des experts-comptables, le 8 octobre dernier à Bordeaux, le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Yannick Ollivier, a dressé le bilan de santé de sa profession après le passage de la loi Pacte et insisté sur la nécessaire clarification de la répartition des missions entre les deux professions pour éviter les frictions.
L’ensemble des 12 propositions émises par les trois commissions de travail du 117e congrès des notaires de France ont été adoptées lors de leur présentation à la profession du 24 et 25 septembre derniers, à Nice. Elles seront remises aux pouvoirs publics, comme chaque année, à l’issue de la manifestation.
Territoires. 05/10/2021 08:55:01. gm. Les rendez-vous d'octobre du Pacte Transmission-Reprise en Moselle : . Jeudi 7 octobre, à la CMA de la Moselle : les aspects juridiques de la transmission, intervention de Maître Wahl, avocate à Metz. Trouver le bon moment pour céder et l'acquéreur, les garanti…
Entreprises. 04/10/2021 08:30:12. gm. À retenir : C’est la date à laquelle la lettre de notification de la rupture du contrat d’apprentissage est envoyée qui sera prise en compte pour apprécier si la rupture a bien eu lieu au cours de la période d’essai. Les communications officielles mettent volon…
Territoires. 01/10/2021 08:50:18. gm. Les chiffres des travailleurs frontaliers Le Grand Est, avec ses 800 km de frontières aux abords de quatre pays européens, constitue la première région des travailleurs frontaliers en France. Parmi ses 167 000, 75 000 ont un emploi au Luxembourg, 45 700 en Alle…
Entreprises. 24/08/2021 08:40:12. gm. Les secteurs concernés sont les suivants : . fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;. production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;. autres activités spécialisées, scie…
Législation. 05/08/2021 08:40:01. gm. «Ce projet de loi marque une étape juridique importante pour le droit de la famille. L’État a décidé de confirmer le rôle du notaire dans le processus de sécurisation de la filiation de tous les enfants nés après recours à une AMP. Cette confiance renouvelée so…
Droit. 29/07/2021 08:00:08. gr. Présenté à rebours en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, ce texte s’inscrit dans la continuité des lois « Hadopi I » et « Hadopi II », dont l’objectif consistait déjà à lutter efficacement contre le piratage en ligne. Un phénomène devenu exponentiel depui…
