Bois, cuivre, acier, polystyrène, PVC.. Le prix des matières premières entrant dans la construction n’en finit plus de flamber depuis plusieurs mois, menaçant de pénurie. Face aux éventuels risques de pénalités de retard, les entreprises et artisans du bâtiment ne sont pas désarmés. Entre conseils pratiques et la loi existant. La Capeb 57 le rappelle à ses adhérents.
Améliorer l’information sur les dispositifs de prévention des difficultés des entreprises et la détection des « signaux faibles », développer l’accompagnement psychologique des chefs d’entreprise et l’offre de procédures de prévention judiciaire pour les agriculteurs, les associations et les professions libérales. Telles sont les principales propositions émises par le rapport Richelme sur la justice économique remis récemment au gouvernement.
La profession d’avocat, qui contestait la disparition des dérogations pour se rendre chez un professionnel du droit depuis la mise en place du couvre-feu, a obtenu gain de cause devant le Conseil d’État.
Dans un jugement fleuve de près de 38 pages, du 3 février dernier, le tribunal administratif de Paris a statué sur "l’affaire du siècle". Il reconnaît l’Etat responsable d’un préjudice écologique, au sens de l’article 1246 du Code civil. Décryptage.
Assurance. 26/01/2021 06:00:01. go. Très rares sont les entreprises françaises qui disposaient d’une garantie d’assurance couvrant les pertes d’exploitation liées à une crise sanitaire. C’est ce qu’attestent les données publiées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) en juin…
Immobilier. 07/01/2021 10:01:57. gm. Pour participer Date limite d’inscription : le 25 janvier à 12 h Renseignements et inscriptions : ERAGE – Maison de l’Avocat, 4 rue de la Garde, 57 000 Metz Tél : 07 87 00 20 82 - lorraine-metz@erage.eu - www.erage.eu L’atelier des Baux Commerciaux devrait…
Entretien avec Hubert Tondeur, élu président du Conseil régional des experts-comptables Hauts-de-France. 07/01/2021 09:26:41. go. Quelques chiffres - 1227 experts-comptables et salariés autorisés dont 9% dans l'Aisne, 52% dans le Nord, 17% dans le Pas-de-Calais, 12% dans l'Oise et 10% dans la Somme…
24/12/2020 04:40:54. go. Embauche : période d’essai Au regard de la finalité de la période d’essai et compte tenu de la nature des fonctions et des responsabilités confiées au salarié, directeur d’agence, la durée de neuf mois de la période d’essai contractuellement prévue est raisonnable. (Cass so…
18/12/2020 08:20:27. gr. L’Inspection générale de la justice vient de remettre à la Chancellerie son rapport sur « La discipline des professions du droit et du chiffre », dans lequel elle plaide pour une refonte des dispositifs actuels. Le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, a reçu début…
17/12/2020 04:50:20. go. Avis de contrôle L’article R 243-59 du Code de la sécurité sociale n’exige pas que l’avis de contrôle mentionne le cadre du contrôle envisagé, en particulier lorsqu’il s’agit d’un contrôle concerté. (Amiens, 2 Protection sociale, 5 novembre 20…
