Droit
Hauts-de-France
Le Congrès des juges des tribunaux de commerce de la 8e région s’est tenu récemment à Arras.Dans notre édition précédente (n°8597), nous avons présenté cette juridiction «ancienne mais très actuelle». L’aide aux entreprises en difficulté est également un sujet important.
En 2011, 600 000 escroqueries sur Internet avaient été répertoriées, dont la moitié concernait des utilisateurs de cartes bancaires. Entreprises et particuliers doivent mettre en tout en oeuvre pour se protéger et réagir rapidement en cas d'attaque.
13/08/2013 04:40:07. gn. Après avoir évoqué, dans les deux précédents articles, les difficultés auxquelles le bailleur peut être confronté à l’ouverture de la procédure collective du locataire, puis lors du déroulement de celle-ci, on s’ intéresse à l’issue de la procédure et son impact sur la rela…
13/08/2013 03:30:00. gn. François Bernard, 51 ans, notaire à Pont-à-Marcq depuis 1993, a été élu président du Conseil régional des notaires du Nord-Pas-de-Calais au cours de l’assemblée générale du 21 juin. Il avait précédemment présidé la Chambre des notaires du Nord de 2009 à 2010. De nomb…
17/05/2013 06:35:23. gn. Les délais de paiement constituent un enjeu essentiel pour le f inancement des entreprises et notamment pour la gestion de leur trésorerie. La loi LME était ainsi venue encadrer ces délais par l’instauration de plafonds. Pour mémoire et sauf délais spéciaux (applicables not…
26/02/2013 05:00:00. gn. L’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance (TGI) est l’occasion de faire le bilan de l’année judiciaire passée et une opportunité pour le président du tribunal et le procureur de la République d’exposer leurs actions et leurs résultats. Double événement…
22/02/2013 04:23:06. go. Vérino de passage à Amiens en compagnie de Hélène Cuvillers- Vasseur et d’Alain Picard. Rire pour une grande cause. C’est le nom de la soirée spectacle organisée par le Rotary Amiens Cathédrale, l’un des quatre Rotary amiénois, qui aura lieu le 23 mars 2013 à 20 heur…
22/02/2013 04:23:06. pg. Vérino de passage à Amiens en compagnie de Hélène Cuvillers- Vasseur et d’Alain Picard. Rire pour une grande cause. C’est le nom de la soirée spectacle organisée par le Rotary Amiens Cathédrale, l’un des quatre Rotary amiénois, qui aura lieu le 23 mars 2013 à 20 heur…
