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L’an passé, 10 000 nouvelles entreprises se sont créées en Moselle. Dont près de 7 000 micro-entreprises. Dans la tendance hexagonale, l’appétence des salariés pour l’indépendance professionnelle ne se tarit pas. Quand ceux-ci décident de créer leur micro-entreprise en parallèle de leur activité salariée, quelles sont les obligations et marges de manœuvre du chef d’entreprise ?
Vie juridique
Le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Hauts-de-France a organisé, en présentiel, son Campus 2022 sous le thème de " La profession engagée au cœur de la société : incontournable & performante", les 7 et 8 juillet au palais des Congrès du Touquet. Travail et convivialité ont rythmé l’événement organisé sur la côte d’Opale en présence des partenaires de la profession. Les élus et les permanents ont accueilli près de 400 professionnels, experts-comptables, experts-comptables stagiaires, commissaires aux comptes ainsi que les collaborateurs des cabinets qui ont été mis à l’honneur à l’occasion d’une cérémonie de remise des médailles.
La Capeb 57 sonde actuellement ces entreprises employeuses quant à la revalorisation salariale des ouvriers et ETAM du bâtiment. Flash sur ce statut spécifique.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Entreprises. 01/06/2022 08:05:03. gm. Plus d'informations sur la rupture conventionnelle : . contact@capeb57.fr . 03.87.16.24.85 4,6 M. C’est le nombre de ruptures conventionnelles enregistrées depuis 2008 en France. Dans les textes, il s’agit d’un cas de rupture du contrat de travail françai…
30/05/2022 06:18:03. gr. Travail dissimulé La constatation par l'inspecteur de l'Urssaf, par procès-verbal, du délit de travail dissimulé suffit à fonder le redressement qui a pour objet exclusif d'obtenir le recouvrement des cotisations afférentes au travail dissimulé et ce, sans qu'il soit nécess…
Entreprises. 20/05/2022 08:20:27. gm. Quand le barème Macron ne s'applique pas...En effet, l'absence de plafonnement est maintenue lorsqu'il s'agit de licenciements nuls, car prononcés en violation d'une liberté fondamentale (droit de grève, droit d'expression, droit de retrait), ou nuls en applica…
Entreprises. 12/05/2022 08:10:04. gm. La définition donnée par l’article L.1153-1 du Code du travail quant au harcèlement est désormais la suivante, suite à la loi Santé: «Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle…
Entreprises. 03/05/2022 08:15:04. gm. Les règles de déclaration et d’instruction ne changent pas : . En cas d’accident, le salarié doit prévenir son employeur dans les 24 h qui suivent l’accident. Ce dernier bénéficie de 48 h pour déclarer l’accident du travail à la caisse d’assurance mal…
Fiscalité. 29/04/2022 08:00:02. gm. Quelques chiffres en Moselle : Nombre de foyers imposables : 604 435 Modalités de déclarations : • 153 396 déclarations automatiques (validations tacites) : 25,5% • 338 503 télédéclarations : 57,5 % • 8 611déclarations EDI (transmises électroniquement par les exp…