Modalités de création d’entreprise qui changent, mises à jour des règles de la Cipav, nouvelles TVA… Le 1er janvier entrent en vigueur plusieurs réformes impactant les travailleurs indépendants. Ils sont pas loin de 20 000 en Moselle. Détails.
Vie juridique
Un amendement déposé samedi dernier par le gouvernement quant au projet de budget 2023 prévoit que les salariés devront à l’avenir participer financièrement à leur compte professionnel de formation. Cela concerne potentiellement quelque 250 000 salariés en Moselle. Zoom sur cette mesure.
Un rappel pour les entreprises mosellanes. À partir du 1er janvier prochain, toutes les formalités liées à l’immatriculation, aux modifications et à la radiation des entreprises seront exclusivement effectuées en ligne sur le guichet unique numérique accessible. Détails du dispositif.
Depuis le 1er janvier 2022, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) se fait obligatoirement de manière dématérialisée pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général. Les entreprises doivent remplir cette obligation en s’inscrivant au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr avant le 12 décembre 2022 sous peine de pénalités.
Entreprises. 29/11/2022 08:00:04. gm. Pour aller plus loin : Une présentation de «Suivi DSN» est disponible sur la chaîne YouTube des Urssaf : https://www.youtube.com/watch?v=cdSRZFjUqrk&t=105s Proposer un accompagnement toujours plus clair, fluide et personnalisé à ses usagers : c’est l’un des eng…
Fiscalité. 08/11/2022 08:12:13. gm. 50 000 Mosellans travaillent au Luxembourg. Ils sont directement concernés par l’accord passé entre la France et le Luxembourg relativement à la situation de beaucoup de télétravailleurs. Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la commu…
Territoires. 03/11/2022 08:05:11. gm. De manière synthétique, le rôle des juges consulaires exerçant leur activité judiciaire dans les divers domaines de compétences des chambres commerciales des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville, s'articulent autour de la surveillance de…
Entreprises. 28/10/2022 08:25:08. gm. Transitions Pro en quelques mots… En place depuis le 1er janvier 2020, Transitions Pro est fort d’un réseau de 18 entités en France, dont une en Grand Est. Son action se décline ensuite sur les territoires locaux. Il est coordonné par Certif Pro, l’associa…
Entreprises. 18/10/2022 08:20:01. gm. À propos de la loi Dutreil... Le «pacte Dutreil» est un dispositif instauré par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 (dite «loi Dutreil») afin d'alléger le coût fiscal de la transmission des entreprises dans un cadre familial, suite à un décès ou à un…
12/10/2022 07:20:09. go. Entre débats, ateliers et conférences, la Journée du commerce a été riche en information. Grand enjeu pour le dynamisme local et surtout celui du centre-ville, ce commerce de proximité est, depuis quelques années, un sujet majeur au sein des collectivités. Durant la journée…
