Depuis ce 1er janvier 2022, le tarif d’une annonce légale de constitution de société, de dissolution et de clôture de liquidation sera un tarif forfaitaire. Pour les autres annonces légales, un prix au caractère sera appliqué. On vous explique ce changement majeur qui intervient sur la plateforme web de La Gazette Moselle, service de presse habilité pour les annonces judiciaires et légales.
À Amiens, comme partout en France, magistrats, greffiers, personnels de justice et avocats se sont rassemblés pour dénoncer un manque criant de moyens humains et matériels. Une mobilisation générale inédite qui traduit le mal être de tous les maillons de la chaîne judiciaire.
C’est toujours une féerie pour les yeux. Le Sentier des Lanternes version 2021 vient d’ouvrir ses portes. Des souffleurs de verre de Meisenthal aux confectionneurs de Mannele, du Saint-Nicolas au Père Noël, plus de 2 000 lanternes - dont 100 nouvelles - composent un parcours exceptionnel. À apprécier sans modération jusqu’au 30 décembre.
Smartpreuve est une application mobile dédiée à la collecte de preuves en facilitant l’accès à des huissiers de justice. Elle présente toute son utilité pour le monde de l’entreprise à une époque où le consommateur a la contestation facile. Explications sur les tenants et aboutissants de cette innovation, avec Sophie Clanchet, avocat associé à Metz, instigatrice du process. BTP, cabinets conseils et bureaux d’études, artisanat, collectivités… ont là une solution clé en main.
Commerce. 02/11/2021 08:52:02. gm. Un peu d'histoire... On récence 134 tribunaux commerciaux en France et sept juridictions échevinées en Alsace et en Moselle. Un héritage du droit allemand, demeuré dans le droit local au XIXe siècle. En Alsace et en Moselle, les chambres commerciales des tribunaux…
Entreprises. 28/10/2021 08:35:36. gm. Contact DDPP de la Moselle : 4, rue des Remparts BP 40443 57008 - Metz Cedex 01 Tél. : 03.87.39.75.00 Mail : ddpp@moselle.gouv.fr Ententes, abus de position dominante. Voilà deux termes qui caractérisent des pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises…
Professions. 27/10/2021 09:00:01. pg. Relèvement des seuils de certification légale : des pertes moindres qu’attendues Le deuxième rapport annuel du Comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte, piloté par France Stratégie, a été publié en septembre dernier. Parmi les 23 thématiques étudiées fig…
08/10/2021 06:15:15. gr. Les cinq propositions de la première commission visent à mieux protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique. Il s’agit de : - faire du droit d’accès à Internet un droit fondamental autonome ; - rendre insaisissable un outil permettant de se connecter à Interne…
Territoires. 05/10/2021 08:55:01. gm. Les rendez-vous d'octobre du Pacte Transmission-Reprise en Moselle : . Jeudi 7 octobre, à la CMA de la Moselle : les aspects juridiques de la transmission, intervention de Maître Wahl, avocate à Metz. Trouver le bon moment pour céder et l'acquéreur, les garanti…
Entreprises. 04/10/2021 08:30:12. gm. À retenir : C’est la date à laquelle la lettre de notification de la rupture du contrat d’apprentissage est envoyée qui sera prise en compte pour apprécier si la rupture a bien eu lieu au cours de la période d’essai. Les communications officielles mettent volon…
