Depuis 2014 a été introduite dans le code de l’urbanisme, la notion de demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale. La commission départementale de la Moselle vient ces derniers jours d’autoriser la création d’un ensemble commercial de quelque 3 000 m² à Metz.
Le conflit déclenché sur le sol ukrainien par la Russie a des répercussions considérables sur l’économie mondiale. Avec des conséquences directes sur nos économies locales. Pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par cette nouvelle crise, le Prêt garantie par l’État devient pour ces cas précis PGE Résilience. Les entreprises mosellanes y ont accès sous conditions. Décryptage.
Pour un employeur, la gestion d’un contrat d’apprentissage n’est pas toujours un long fleuve tranquille. En effet, les ruptures existent. Les cas dans lesquels un contrat d’apprentissage peut être arrêté sont limitativement énumérés par la loi. Si le chef d’entreprise procède à la rupture du contrat pour un autre motif, il devra verser à son apprenti son salaire jusqu’au terme de son contrat. En incluant les congés payés y afférents.
Le 4e Plan Santé Travail (2021-2025) comprend un axe relatif à la lutte contre les accidents de travail (AT) graves et mortels. De cet axe vient d’être élaboré un plan de prévention contre ces accidents, fixant la feuille de route pour les quatre prochaines années. Descriptif d’un texte de loi intéressant au premier chef les TPE et PME de la Moselle.
18/03/2022 06:23:04. gr. Effet retardataire de la crise sanitaire, ou conséquence de tensions géopolitiques, depuis plusieurs mois, de nombreux secteurs économiques (automobile, informatique, industrie agroalimentaire, BTP, métallurgie, chimie ou encore le mobilier) sont particulièrement touchés pa…
Entreprises. 17/03/2022 08:20:02. gm. Certes, quand le régime de la société (SARL, SNC, SAS, SA) représentait en 2001 plus de 40 % des créations en Moselle, et qu’il pèse en 2021, 24 %, on ne peut nier l’érosion. Bien sûr, la création du statut de micro-entrepreneur en 2008 a quelque peu changé la…
Entreprises. 09/03/2022 08:35:07. gm. Lundi 14 mars :C'est la date de levée du protocole sanitaire en entreprise. Enfin ! Le protocole sanitaire en entreprise sera levé à compter du lundi 14 mars. L’annonce de la ministre du Travail, Élisabeth Borne, signe donc, d’une certaine manière, le retour à…
07/03/2022 06:17:03. gr. Opérations de contrôle Conformément aux dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale régissant la procédure de contrôle, l'audition des personnes rémunérées, notamment pour connaître la nature des activités exercées, n'est qu'une simple faculté. (Renne…
Droit . 25/02/2022 06:12:20. gr. Aggravation de la sanction en cas de manquement aux arrêtés de police Inchangé depuis l’entrée en vigueur du « Nouveau » Code pénal en 1994, l’article R. 610-5 prévoyait, avant ce 16 février, que « La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édic…
Entreprises. 18/02/2022 08:40:02. gm. Depuis ce 1er janvier 2022, le maintien des droits aux indemnités journalières maladie pour les travailleurs indépendants qui reprennent une activité indépendante est élargi, même lorsque le calcul des prestations indique une indemnité nulle. C’est là l’une des…
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