Le Conseil supérieur du notariat a procédé à l’élection de ses nouveaux représentants pour deux ans. Pour la première fois, c’est une femme, Sophie Sabot-Barcet, qui va assurer la présidence de cette institution centenaire.
Droit
Pas assez et trop tard... Par une décision rendue le 17 octobre*, le Conseil d’Etat condamne l’Etat au paiement de deux astreintes de 10 millions d’euros chacune, au profit d’associations environnementales. Ce, en raison de l’insuffisance des mesures prises pour garantir le respect des seuils limites de pollution. Décryptage.
Il aura malheureusement fallu attendre une guerre en Ukraine et une raréfaction de l’électricité en France pour limiter le gaspillage énergétique. Par deux décrets annoncés pendant l’été, mais publiés le 6 octobre dernier, le gouvernement vient de clarifier et de durcir les règles en matière d’utilisation de l’énergie pour les professionnels. Ces deux textes confirment le rôle central du maire en la matière.
Sobriété climatique oblige, les mobilités douces, dont le vélo, doivent encore être encouragées. Déjà, dans son article 20, la loi «Laure» sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 avait imposé aux collectivités l’aménagement de pistes cyclables, lorsque était en jeu la «réalisation ou la rénovation d’une voie urbaine». Les divergences d’interprétation de ce texte ont motivé le Parlement à le revoir à l’occasion de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Décryptage.
Événement. 05/10/2022 07:00:01. pg. Le CNGTC se convertit à la blockchain « Une première en Europe », se félicite Thomas Denfer. Cherchant à fluidifier et à sécuriser la gestion du Registre du commerce et des sociétés (RCS), les greffiers des tribunaux de commerce s’apprêtent à utiliser…
Contrats publics. 30/09/2022 12:00:01. gn. Le principe de la modification des clauses essentielles des contrats Depuis plusieurs mois, face à l’inflation qui touche désormais tous les secteurs, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie martelait, non sans raison, qu’il…
Sobriété énergétique. 22/09/2022 05:00:01. gn. Une réglementation largement inexistante L’article 3 de l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses dispose que : «les émissions de lumière artificielle des installations d'éclairage…
Sobriété énergétique. 19/09/2022 12:00:01. gn. D’importantes restrictions pour les commerces et locaux professionnels En ce qui concerne les façades des locaux professionnels, l’article 2 de l’arrêté du 27 décembre 2018 dispose qu’elles sont «allumées au plus tôt au coucher du soleil et sont éteint…
Événement. 14/09/2022 07:00:01. pg. La scène de crime et l’ADN, la responsabilité pénale et ordinale du praticien, les écrits médicaux et le droit… Près d’une centaine de personnes, issues du droit et du médical, ont participé à des ateliers thématiques organisés dans le cadre des Rencontres Droit…
09/09/2022 08:00:01. gn. Un lieu d’habitat pour des espèces protégées Une haie est une structure végétale comportant des arbustes, et/ou des arbres, et/ou d’autres ligneux, qui poussent librement ou qui sont entretenus. Elle constitue un écosystème à part entière ayant notamment un rôle agronomique…