Le garde des Sceaux a récemment dévoilé les grandes lignes des différentes mesures et réformes issues des États généraux de la justice que la Chancellerie entend mettre en œuvre. Éclairage sur celles qui concernent l’organisation des tribunaux et les personnels judiciaires.
Droit
La loi Agec (Antigaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020 a pour objectif d’accélérer le changement de modèle de production et de consommation, afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Rapide tour d’horizon des mesures phares entrées en vigueur ce 1er janvier 2023.
Le rôle et les pouvoirs de l’inspecteur du travail ont été récemment profondément remaniés pour lui permettre d’exercer un véritable pouvoir d’appréciation dans la mise en œuvre du pouvoir de contrôle et de sanction.
Le projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, qui amorce une nouvelle réforme de l’assurance chômage (cf encadré), a été définitivement adopté par le Parlement, le 17 novembre. Les amendements prévoyant la présomption de démission en cas d’abandon de poste et la relance de l'expérimentation des CDD multi-remplacement ont été maintenus. Focus sur ces deux mesures.
Tribunaux de commerce. 06/12/2022 04:00:01. gn. «Notre garde des Sceaux n’a pas pu se déplacer, ni même se faire représenter. C’est bien peu de considération des 3 370 juges du commerce, un camouflet, dirait certains», a déclaré la présidente de la Conférence générale des juges consulaires de Franc…
Contrôle Urssaf. 16/11/2022 05:00:01. gn. Traitement effectué sur le matériel de l’entreprise (article R 243-59-1 du Code de la sécurité sociale) Lorsque les documents et les données nécessaires à l’agent chargé du contrôle sont dématérialisés, ce dernier peut recourir au traitement automatisé (con…
Conseil supérieur du notariat. 03/11/2022 04:00:01. gn. Sophie Sabot-Barcet, notaire à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), a été élue présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), le 25 octobre dernier, pour un mandat de deux ans. Deuxième vice-présidente du CSN du 2018 à 2020, puis première vi…
Lutte contre la pollution atmosphérique. 01/11/2022 12:00:01. gn. Une aide aux collectivités On ne peut plus parler d'indifférence de l'Etat. Le dispositif des zones à faibles émissions (ZFE), l'arme avec laquelle les élus des grandes villes doivent combattre la pollution de l'air, va bénéficier d'…
Fermeture des portes, réduction de la publicité lumineuse. 24/10/2022 12:00:01. gn. Publicité lumineuse Le premier décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 harmonise les règles en matière de publicités lumineuses définies comme des publicités à la réalisation desquelles «participe une source lumineuse…
Loi d'orientation des mobilités. 05/10/2022 09:00:01. gn. La portée de l’obligation... Le nouvel article L. 228-2 du Code de l’environnement impose aujourd’hui très clairement aux collectivités la réalisation de pistes cyclables : «A l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines…