Sécurité au travail : qui est responsable ?

Le Code du travail rappelle que le salarié prend soin de sa sécurité «conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur». Ces dernières doivent préciser par exemple les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles doivent être adaptées à la nature des tâches à accomplir, et peuvent être recensées dans un règlement intérieur. En matière de santé et de sécurité, le principe de la responsabilité de l’employeur reste supérieur aux obligations qui incombent au salarié.

Obligation de moyen

Quant à la santé et à la sécurité au travail, les responsabilités peuvent être partagées mais restent en priorité imputables à l’employeur. Dès lors quels sont les devoirs et les droits de celui-ci ? Comment gérer les manquements aux règles de sécurité et quelles sont les conséquences possibles ? Ici, un salarié à plusieurs obligations dans le cadre de ses fonctions. La première est «l’obligation de faire». C’est-à-dire porter des équipements de protection, prendre part aux visites médicales, aux actions de prévention et de formation. Seconde obligation : obéir aux consignes de l’employeur et au règlement intérieur. Troisième obligation : alerter en cas de danger pour sa santé et/ou celle d’autrui. Quatrième obligation : s’abstenir de comportements contraires à sa santé et à celle des autres. Cette dernière obligation dépend cependant de la seule appréciation de son état par le salarié lui-même. Sur le plan général, les obligations du salarié sont définies par l'article L. 4122-1 du Code du travail. Ainsi, «il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail». Par rapport à la santé au travail, l'obligation du salarié est une obligation de moyen.

Quelles sanctions

En cas d’accident, sa responsabilité doit être appréciée en fonction de différents paramètres : ses possibilités (moyens, compétences...), sa formation, notamment en matière de santé-sécurité au travail, les instructions données par l'employeur, les obligations indiquées par le règlement intérieur (s'il existe), son niveau de responsabilité dans l’entreprise. Si l’on démontre qu’un salarié ne respecte pas ses obligations en matière de sécurité, il s’expose d’abord à des sanctions disciplinaires. Avec l’accord du salarié, la mutation et la rétrogradation peuvent également être envisagées. À partir de 20 salariés dans l’entreprise, ces sanctions doivent figurer dans le règlement intérieur. Par ailleurs, les sanctions doivent toujours être proportionnées et justifiées par rapport à la tâche à accomplir. Pour répondre à ces questions primordiales, la CPME Moselle propose à ses adhérents une matinale de formation AT/MP, animée par le cabinet Barthélémy Avocats, le jeudi 24 avril, dans les locaux de la place Mazelle. Un temps d’informations autour de trois axes : comprendre les obligations de sécurité des employeurs et des salariés, apprendre à prévenir et gérer les risques professionnels et maîtriser l’exercice du pouvoir disciplinaire en cas de manquement.