Activité partielle : baisse des niveaux de prise en charge à compter du 1er juillet

6,6 milliards. C’est le nombre d’heures autorisées en activité partielle au titre de 2020, contre 260 millions d’heures au plus fort de la crise économique de 2008-2009. Le coût estimé pour l’État et le régime d’assurance chômage - qui finance un tiers du dispositif - est de quelque 27 milliards d’euros. La facture grimpera évidemment en ajoutant 2021. Dans son principe, l’activité partielle permet à l’employeur de neutraliser tout ou partie du coût de l’indemnisation versée à ses salariés en cas de suspension ou réduction temporaire de l’activité de l’entreprise causée par des difficultés économiques ou des circonstances exceptionnelles. C'est l'un des outils principaux de sauvegarde de l’emploi que l’on connaît aujourd’hui. La crise actuelle en a bouleversé les usages traditionnels : les secteurs d’activité et types d’établissements, selon leur taille, les plus utilisateurs, les modalités de mise en place de la mesure…

De 1968 à la Covid-19...

Dans les années 50, le chômage est faible, à peine 2 %, mais des restructurations imposent à des salariés en nombre important un passage par le chômage avant de retrouver un emploi. Voient le jour les ASSEDIC en 1958, le Fonds National de l’Emploi en 1963 et l’ANPE en 1967. Mais restent sans solution suffisante, les difficultés temporaires, les phases de baisses d’activité des entreprises lors de ces restructurations, de mutations structurelles ou de sinistre, que ce soit une réduction d’horaire ou un arrêt complet temporaire, pour lesquelles il n’existait jusque-là qu’une allocation spécifique de l’État, d’un montant limité. Un accord pour y remédier est trouvé le 21 février 1968, signé par le CNPF et les cinq organisations syndicales de salariés. Le montant de l'activité partielle sera ensuite régulièrement revalorisé par avenants successifs. En 2009 et 2013 apparaissent l'activité partielle de longue durée et la loi de sécurisation de l'emploi qui crée l’activité partielle unique, encore applicable à ce jour. En 2020, elle est adaptée afin de limiter les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, avec, notamment, un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée, conditionné à la conclusion d’un accord collectif comportant notamment des engagements de maintien dans l’emploi et validé au préalable par l’autorité administrative. Ce dispositif est applicable pour six mois renouvelables, dans la limite de 24 mois et est limité aux accords transmis pour validation à l’autorité administrative. Enfin, la réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.