Les travaux et réflexions du prochain Congrès des notaires de France, qui aura lieu du 23 au 25 septembre à Nice, seront consacrés à l’impact du numérique sur les branches du droit dans lesquelles la profession occupe une place importante : la personne, le patrimoine et le contrat.
Droit
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Le barreau de Paris a publié les résultats d’une enquête d’opinion axée sur le secret professionnel de l’avocat, dont il ressort notamment que, pour la très grande majorité des répondants, le secret des échanges avec l’avocat est au moins aussi important que le secret médical.
Autorité de la concurrence. 10/05/2021 01:00:01. gn. Le Conseil supérieur du notariat juge «inutile» la création de nouveaux offices En réaction à la publication du nouvel avis de l’Autorité de la concurrence relatif à une troisième vague de création d’offices notariaux, le CSN juge «strictement in…
07/05/2021 10:29:52. gn. Le 8 mars dernier, le Premier ministre, Jean Castex, avait confié à l’ancien Médiateur du crédit et commissaire général à l’Investissement, René Ricol, une mission visant à assurer une «médiation» entre l’Assurance garantie des salaires (AGS) et les administrateurs et manda…
Entreprises et cotisations sociales. 07/05/2021 09:44:59. gn. Opérations de contrôle La circonstance que le contrôle ne fasse pas mention qu’il s'inscrit dans le cadre d'un contrôle concerté, décidé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), est sans incidence sur le respect…
Commande publique. 23/04/2021 02:48:26. gn. Une obligation prévue par la loi ASAP Dans un double objectif de relance économique et de soutien à l’emploi local, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP), a inséré dans le Code de…
22/04/2021 12:00:01. gn. La Gazette : Pourriez-vous brièvement nous présenter ce dispositif ? Xavier Boissy : Le dispositif relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques impose aujourd’hui aux maîtres d’ouvrages publics de consacrer 1% du coût de leur construction à la commande…
22/04/2021 04:47:23. gn. Pour «accompagner le débranchement de la perfusion des aides publiques», «aider les entreprises à redémarrer» et «prévenir un envol des faillites en 2021», «nous disposons en France d’un système bien outillé et vraiment bien adapté à la crise que nous sommes en train de viv…