Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Droit
Élu pour deux ans à la tête du Conseil supérieur du notariat, Bertrand Savouré a récemment présenté les grands axes de l’action du nouveau bureau de l’institution représentative de la profession.
L’implantation de panneaux solaires, sur des terres agricoles, fait dorénavant l’objet d’un régime juridique spécifique. L’objet de cette législation est de s’assurer que l’activité photovoltaïque demeure accessoire et compatible avec l’activité agricole. Toutefois, les conditions posées sont plurielles et restreignent l’accessibilité, voire la sécurité juridique, des projets.
Les experts-comptables du territoire se sont réunis ce mardi 15 octobre à la Cité des Échanges de Marcq-en-Barœul pour parler des évolutions du métier. Le point.
07/10/2024 01:22:00. gn. Opérations de contrôle L’avis adressé par LRAR à la société l’informant d'une visite de contrôle des inspecteurs du recouvrement, à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de l'application des législations de sécurité sociale, de l'assurance chômage et de la garantie des…
30/09/2024 10:18:00. gn. Critères d’obtention des aides et contrôles administratifs Le Fonds de solidarité alimenté par l’Etat pendant la Crise du Covid-19 permettait aux DRFIP, Directions régionales des Finances publiques, d’octroyer des subventions aux entreprises particulièrement touchées par le…
05/09/2024 16:20:07. gn. Avant d’étudier les modifications intervenues, il faut rappeler que cette charte du cotisant contrôlé «résume les dispositions les plus couramment mises en œuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement. Elle est commune aux contrôles des cotisations et con…
Écologie . 09/08/2024 04:00:00. gn. L’érosion, qui touche un cinquième du littoral français, est un phénomène naturel mais amplifié par le réchauffement climatique. Elle provoque un risque de submersion progressive du littoral menaçant les espaces naturels, mais aussi les zones urbanisées. Et le ph…
120e congrès des notaires de France à Bordeaux. 26/06/2024 12:00:00. gn. «Le droit de l’environnement irrigue la totalité de notre droit en France», a rappelé Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, notaire à Chevreuse (Yvelines) et présidente du prochain Congrès des notaires de France, lors de la présen…