Le notariat : la tête dans le cloud

Rassemblés en congrès national à Nice pour la 117^e édition, les notaires de France ont eu droit, en ouverture officielle, au discours de Christian Estrosi, maire de Nice particulièrement en verve. Inflation législative et réglementaire, arrivée des outils numériques, sécurité des transactions, l'édile était dans les clous côté thématiques. Dans cette dématérialisation qui chamboule les usages, qui complexifie pour certains l'authentification des signatures, du moins pour l'heure. Le notaire, par nature une sécurité, un accompagnement de confiance, «rouage essentiel de notre vie sociétale» ne devra pas céder au digital ce lien humain qui fait sa force et son expertise.

D'où de sacrés défis à relever à l'heure de la transition numérique, vue par le prisme d'une profession qui, si elle vise effectivement l'amélioration du système juridique, ne compte pas y laisser son âme. Des défis introduits avec beaucoup d'éloquence par Me David Ambrosiano, président du Conseil supérieur des Notaires de France, devant Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, en visite protocolaire discrète dans sa ville de cœur.

Focus sur la convention d'objectifs

Elle avait été signée en octobre 2020, entre le notariat et le garde des Sceaux. «Un pacte en réalité», souligne le président Ambrosiano, qui inclut l'actuelle rédaction d'un code de déontologie attendu dans son entrée en vigueur dès le 1^er juillet prochain. Et qui confirme en tribune le lancement de Notaires Infos, service d'informations juridiques made in notariat, «nous avons prévu que nos consultants chevronnés traitent plus de 25 000 appels par an, et si cela coûte au notariat, je ne m'en plains pas» scande le président du CSN. Et au titre de la dématérialisation ? «Je vous avais promis 75% d'études équipées en visioconférence, elles sont aujourd'hui plus de 85%.» Le papier, lui, disparaît des offices, au profit d'un acte authentique à distance entré dans les mœurs.

Une réforme de la formation «ambitieuse»

Lors de son intervention, Eric Dupond-Moretti a d'abord insisté sur la thématique du congrès, le numérique et, à travers lui, la modernisation du droit. Pour lui, inutile de rappeler l'avance prise par le notariat en la matière, citant en exemple la procuration notariée à distance. «Un choix qui a permis aux notaires de maintenir leurs activités pendant le confinement en mettant rapidement en place une solution de signature à distance sécurisée. Je me réjouis que le CSN souhaite avancer dans le développement de ses propres outils numériques.» Et de préciser que l'extension à d'autres actes notariés «pourra être envisagée"».

Puis le garde des Sceaux est revenu sur la réforme de la formation de la profession, «Une réforme attendue et ambitieuse, qui vise à instaurer une voie unique, sous l'égide de l'Institut national des formations notariales (INFN) en fusionnant les deux voies d'accès actuelles, universitaire et professionnelle.» Cap donc sur un diplôme universitaire, un choix de la profession, adoubé par la tutelle, «La profession de notaire reposera ainsi sur un socle commun et ses conditions d'accès seront évidemment beaucoup plus paisibles.» Ce nouveau cursus sera ouvert aux titulaires d'un Master de droit, soit dans des universités ayant conclu une convention avec l'INFN, soit après une sélection sur dossier et entretien. Il se déroulera sur trois ans, une année d'enseignement, puis un stage notarial pendant deux ans.

Autre concrétisation, l'avènement d'une autre réforme «ambitieuse», celle de la déontologie et de la discipline de toutes les professions du droit (projet de loi pour la Confiance dans l'institution judiciaire). Adoubé par l'Assemblée nationale, débattu au Sénat, il permettra une «régulation déontologique et disciplinaire en profondeur», à l'usage des praticiens comme des justiciables. «Il rassemblera de manière claire et lisible les principes sur lesquels repose votre profession, unifiera des régimes disciplinaires parfois hétérogènes, parfois obsolètes, avec la création de nouvelles juridictions disciplinaires.»

Enfin, concernant la carte d'installation des nouveaux notaires, «il sera procédé à l'ouverture de la 3^e carte le 1^er octobre, avec l'objectif de nommer 250 nouveaux professionnels pour la période 2021-2023», a confirmé le ministre, avec la volonté d'ajuster les créations d'offices en tenant compte des deux premières cartes, et la prise en compte de l'impact de la crise sanitaire sur la profession. A noter que le tirage au sort se fera sous forme électronique.

Isabelle Auzias – Tribune Côte d’Azur pour RésoHebdoEco – www.reso-hebdo-eco.com