La facture électronique, étape supplémentaire vers l'économie numérique

Depuis 2020, toutes les entreprises doivent éditer des factures électroniques afin d’adresser leurs demandes de paiement, via Chorus pro, pour des contrats conclus par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics. L’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit d'étendre à terme cette obligation pour les factures émises entre les assujettis à la TVA en France. Les entreprises devront également transmettre à l’administration fiscale les données de facturation, ainsi que les données relatives aux opérations qui ne concernent pas le territoire national ou avec une personne non assujettie.

Enjeux et impacts

Le gouvernement a annoncé le 28 juillet dernier le report du calendrier de déploiement de la généralisation de la facturation électronique entre entreprises. Ainsi, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l'amendement n°I-5395, déposé le 17 octobre dernier par le gouvernement, diffère la généralisation, qui s'appliquera en deux temps à partir de 2026 : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises. Pour émettre ou recevoir une facture électronique d’un fournisseur, une entreprise pourra utiliser soit une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration (PDP), c’est-à-dire immatriculée par l’administration fiscale ou le portail public de facturation Chorus Pro. C’est dans ce cadre et de contexte que Metz Techno’pôles organise, ce jeudi 14 décembre, une session de ses Matinales d’Expertise, en partenariat avec la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, autour la facture en mode électronique. Quels impacts pour les entreprises ? C’est la question à laquelle répondra Étienne Laveau, directeur de Steel PC, qui animera ce temps d’information. Cette matinale suivra un rituel bien établi : accueil des participants autour d’un café et d’une viennoiserie à 8 h 15, présentation de l’exposé à 8 h 30, échanges et débats avec les participants de 9 h 30 à 10 h. 90 minutes donc pour démythifier cette transformation importante dans la vie des entreprises, en déceler les modalités et mieux appréhender ses enjeux.